, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2205606 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 20 janvier 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés

Civ., 25 novembre 2021, pourvoi n° 20-13.780).

[P] [U]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/04675 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU6K AFFAIRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 04 NOVEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06358 Sur arrêt de renvoi n° 134 de la Cour de Cassation en date du 30 janvier

, monsieur [E] demande à la cour, dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, de: - Déclarer son appel recevable, - A titre principal, infirmer dans toutes ses dispositions le jugement du pôle

, monsieur [D] demande à la cour, dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, de: - Déclarer son appel recevable, - A titre principal, infirmer dans toutes ses dispositions le jugement du pôle

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-23.694).

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

[F], muni d'un pouvoir spécial S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien GRANGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me SEGURA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-20.655 ).

, pourvoi n° 18-14.182).

n°S2215237 A TITRE PRINCIPAL, JUGER que le conseiller de la mise en état n'a ni compétence, ni pouvoir pour statuer sur l'absence ou non d'effet dévolutif de l'appel, Par conséquent, ANNULER l'ordonnance

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

La demande d'annulation de l'ordonnance pour violation du principe de la contradiction sera pour ces motifs rejetée. Sur la péremption d'instance Moyens des parties M. [B] et M.

[F] de l'ensemble de ses demandes, Sur le fond à titre principal, débouter M.

PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 132) Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions, visées à l'audience du 2 septembre 2025, auxquelles il est expressément référé, M.