Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, ,Assistés lors des débats de Madame Hélène PAGANON, Greffier.Monsieur Robert Z... et Madame Gabrielle X... se sont mariés sans contrat

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Les MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANOEAIS (MACSF) et Madame Pierrette Y... épouse Z..., demandent au contraire, par dernières écritures déposées le 3 décembre 2002 : - De recevoir le Docteur

Dans le corps de son acte d'appel, M. [E] soutient en outre qu'il y aurait lieu à annulation de l'ordonnance de prolongation de rétention du 02 avril 2025. À l'audience, assisté de son conseil, M.

X... épouse Z... coupable de VIOLENCE N'AYANT ENTRAINE AUCUNE INCAPACITE DE TRAVAIL, faits commis le 22 mai 2000 , à VIENNE LE CHATEAU, (NATINF 227 Cont. 4° Cl,) infraction prévue par l'article R.624-1

Par des moyens qui seront analysés dans le corps du présent arrêt, la société conclut, à titre principal, à la réformation jugement entrepris.

524 euros, - débouté la société Cora [Localité 4] de toutes ses demandes, - condamné la société Cora [Localité 4] aux entiers dépens.

Jugement (N° 51-19-0002) rendu le 09 avril 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANT Monsieur [W] [S] né le 09 juin 1965 à [Localité 18] - de nationalité française [Adresse 1]

En l'espèce, contrairement à ce qu'ils soutiennent, les appelants ne justifient pas être à jour du paiement de leur loyer.

induites par influence électrique sur ledit corps de référence constituant antenne d'influence électrique, à partir du courant électrique engendré par lesdites charges électriques entre ledit corps de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYKI

(Corse du Sud) - Nadia née le 29 mars 1989 à AJACCIO (Corse du Sud) - Sophien né le 21 janvier 1998 à AJACCIO (Corse du Sud) - Amin né le 21 janvier 1998 à AJACCIO (Corse du Sud).

A savoir : la destruction du plafond, la suppression du garde-corps de l'escalier, la dégradation de la porte palière gauche.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYHD

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Cette LOI stipulait que la société Also Holding se portait acquéreur de 100% des titres de la société Compufirst Corp au prix de 1 000 000 euros, majoré de la somme de 1 240 000 euros correspondant au

Réformant quant à la peine ; Condamne Lucien X... à la peine d'amende de 1 000 euros assortie d'un sursis.