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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced5
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Me Pierre-François DEREC, membre de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291758659014 La S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Antoine X... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc78
22 juin 2012
22 juin 2012
Albert X..., entre les mains de son employeur, la Trésorerie Générale de la Martinique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
24 avril 2014
Albert X...a loué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e691
17 octobre 2011
17 octobre 2011
RG N : 11/ 00037 AFFAIRE : Albert Franz Roger Yves X... C/ Yuliya Vladimirova Y... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
au barreau de CASTRES Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SUR APPEL PROVOQUE SARL ALBERT ET FILS BATIMENT Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1
8 juin 2011
8 juin 2011
X... ... 20217 SAINT FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
SUD, avocats Monsieur Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc50
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MAJ BLANCHISSERIES DE PANTIN 9 rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 481 substitué par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
20 septembre 2007
né le 14 Mars 1945 à MARSEILLE (13000) ... ... 84120 PERTUIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Albert
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a466
16 janvier 2007
16 janvier 2007
04 / 08048 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2004 / 3293 du 02 novembre 2004 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier 2007 APPELANT : Monsieur Albert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616343f188dc29ccde27f085
2 septembre 2010
2 septembre 2010
plaidant pour la SCPA MALPEL&ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions des articles 786 et 910 du code
Source officielleCour d'Appel
Alberte X... épouse Y... Madame Sylvie Y... épouse Zc/S.A
6253c980bd3db21cbdd8880d
30 mai 2006
30 mai 2006
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 30 Mai 2006 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 03/01808 Madame Alberte X... épouse Y...
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c4
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE Société ALBERTI SAM , demeurant [Adresse 4] MONACO représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
A...), avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 INTIMES Monsieur Albert X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Annick DUMAS, avocat au barreau de la Charente INTIMÉS : Albert Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e31488cdc6046d47a7a745
17 avril 2026
17 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : A0377 Assistée de Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685722
4 avril 2025
4 avril 2025
membre du groupement d'entreprises VIGNA PACA / ALBERTI sise [Adresse 4] représentées par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f286
29 février 2012
29 février 2012
née le 02 Octobre 1967 à ANTAS (PORTUGAL) ... 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252e
11 juin 2015
11 juin 2015
Représentés tous deux par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés sur l'audience par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE SARL MSB
Source officiellePage 25 sur 747