BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Monsieur Jean Jacques Y...

représenté par Mme Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre GEUZENNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : R213 INTIMES Monsieur [D] [I] Domicilié [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN de la SELARL AETHENA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc-Olivier DALLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelant

, avocat au barreau de PARIS (toque : E1889) substituée par Me Florence GOMES de l'AARPI G.B AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (toque : NAN314) INTIMES Madame [B] [E] (débitrice) [Adresse

() le CEA peut à tout moment décider de résilier le marché sans formalités judiciaires, soit partiellement, soit totalement.

PROLOGIA [Adresse 4] - Immeuble [10] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Vectalia Sophia Antipolis, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du

[Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 338 434 152 Représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 S.A.S.

par Me Debruge Jean-Philippe avocat au barreau de Nice INTIMEE S.A.

application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie

1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE, Madame [

M. l'Avocat Général fait valoir les insuffisances du dossier de la procédure et des reconnaissances. Il s'en rapporte.

En réponse, la société Tharma, qui indique avoir, au 21 mars 2018, réglé, au titre du marché, la somme totale de 705 255,81 euros, fait valoir que, comme l'a exactement jugé le tribunal, le solde restant

Par un contrat conclu le 24 mars 2020, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a confié à la société Wyptex un marché public portant sur la fourniture, dans un délai de dix jours, d'un million de masques

. : AJ/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 23 Mars 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007