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4 046 résultats pour « Alexandre BONNIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2958a34ad10008581b8e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le grief n'est donc pas fondé et c'est donc à bon droit que le premier juge a reçu la société [19] en son recours.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

65a23e087ca18b0008e582dd

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa5cdc6046d47a136b9

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aaacdc6046d47a137e7

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6350e51242150aadff23dd04

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[T] [F] a été salarié à la société la boulangerie des bois. 2.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6142

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

00002 APPELANTE : LE GFA DES [Localité 8], Froupement Foncier Agricole immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 732 816 dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80c6d1fb03057d9a4eb4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT du 28 avril 2022 N°2022/82 Rôle N° RG 21/10813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Alexandre

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

635a2196c549ea05a7cd2c74

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON (toque 406) Mme [D] [N] épouse [V] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

635a2197c549ea05a7cd2c76

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Octobre 2022 DEMANDEURS : Mme [J] [S] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 19/05371 APPELANTS : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Espagnole [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14af26e046654dc50d81

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/02028 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

11e Chambre B

60365e7ccdbdf4beb9d888b6

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

INTIMES Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 3] 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02851_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 8 du jugement attaqué. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16a

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement (No 96 / 1791) rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 12 / 2007 * * * No RG : 06 / 01373 Jugement (No 96 / 1791) rendu le 06 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : JMD / CD APPELANT Maître Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa8

Appel

2 février 2015

2 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00178 AFFAIRE : Alexandra Z... C/ Cédric X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbc

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[R] à l'occasion d'un contrôle de deux bons de livraisons le 17 juin 2020, la société a engagé une procédure de licenciement à son encontre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697b00d4cdc6046d4710b446

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DENTAIRE, représentée par Me Réouven BOUHANNA, avocat au barreau de PARIS Intimés : Maître [X] [J] Maitre [X] [J] Es qualité de mandataire liquidateur de l'association [Adresse 3] Clichy Sous Bois

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874351eeae4f1309d188

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Tous les bons ayant déjà été utilisés !

Source officielle