COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 mars 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

A B pour l'édification d'une maison d'habitation de type OPH sur la terre Raafenua Lot 5, cadastrée KB 79, située à Haapiti, commune de Moorea-Maiao et, d'autre part, le permis de construire susvisé.

B a obtenu, le 7 août 2006, un permis de travaux immobiliers pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée n° 253, section PB à Papetoai à Moorea.

MOREIRA Représentée par Me Corinne DONNADIEU, avocat au barreau de TOULOUSE GROUPAMA D'OC Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [N] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Emmanuelle DE LA MORENA

[C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Katia MOREIRA de la SCP MOREIRA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0347                                                                       

sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [F] [A] née le 21 Juin 1977 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne ALCARAZ

N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRQE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes

SYNDICAT NATIONAL DE L'ECRIT CFDT C / SARL IMPRESSIONS MODERNES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTS : Monsieur René X...

La société Enedis a modifié cet outil à partir de l'année 2020 afin de lui apporter des améliorations et une modernisation.

du Commerce et des Sociétés de Papeete, sous le numéro 21 847-A, demeurant à Papetoai - Moorea, côté mer, BP 152 Temae - Moorea ; 3- L'EURL MAHEATA, Société à responsabilité limitée en forme Unipersonnelle

[M] à payer à la société Garage Moderne la somme de 795, 54 euros en principal outre 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, - condamné M.

déclarés mais au contraire corrobore les états de frais ; les kilomètres parcourus sont justifiés par les factures d'entretien des véhicules ; - les déplacements en Belgique auprès de la société Moderna

, de nationalité française, demeurant à Afareaitu PK 8,700 côté mer, BP 8631 Temae - Moorea ; Intimé ; Représenté par Me ABGRALL, avocat à Papeete ; d'autre part ; Après que la cause ait été

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE