Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
22 juin 2020
L'obligation incombant à la société Hedios consistait en la livraison de la centrale solaire avant la fin de l'année de la défiscalisation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e2
22 juin 2020
22 juin 2020
d'EDF et la certification par le comité national pour la sécurité des usagers et de l'électricité (CONSUEL) de l'achèvement et de l'état de fonctionnement des installations, avant le 31 décembre de l'année
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de la Me Jacques LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
3 décembre 2014
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SA SILISTRINI prise en la personne de son représentant légal 6 Rue Antoine Pislar 57710 AUMETZ Représentée par Me LEMONNIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
63cf84aca6687f7c904cbb71
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge de la mise en état en date du 9 septembre 2021 et y ajoutant, - condamner la société HLM des Chalets au paiement de la somme de 2 000 euros sur lefondement
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f9512a40f8b0008cb785f
4 avril 2024
4 avril 2024
divorcée [G] née le 2 octobre 1983 à [Localité 10], de nationalité française, exploitant agricole [Adresse 9] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER-BARTHE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913e4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE [N] [X] né le 02 Juin 1971 de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88506
2 mars 2006
2 mars 2006
au barreau de PARIS, vestiaire : M 225 Me Philippe SAMZUN - Représentant des créanciers de SARL LA CLEF DES CHAMPS 2, Passage Roche Immeuble THEMIS 78009 VERSAILLES CEDEX représenté par Me Claude LEGOND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, représentée par Me Lelong
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
mandataire liquidateur de l'Association Rayon de Soleil, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Philippe LECONTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALTIMA ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c9
16 avril 2024
16 avril 2024
Cette dernière sollicite l'infirmation de la décision sur ce point et l'allocation d'une somme de 4.262,82 €compte tenu de la perte de salaire subie en 2007, année de l'accident.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
600fee150a8724063e5feb20
12 janvier 2021
12 janvier 2021
Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement. Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a8afa5ae27812390df5f
10 avril 2025
10 avril 2025
proximité d'Etampes- RG n° 11-21-000286 APPELANTE S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 541 148 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYI4 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/E.U
6451fad948616ed0f8cd4f02
2 mai 2023
2 mai 2023
FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sébastien ETCHEVERRIGARAY Sébastient substituant Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Samuel HABIB, avocat au barreau de PARIS Maître Valérie Leloup
Source officielleChambre Commerciale
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SERVICES» selon jugement du Tribunal de commerce d'Evreux du 3 février 2022 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Sophie LEGOND
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er mars 2014 au 31 décembre 2015, ainsi qu'à des amendes qui lui ont été infligées au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015 sur lefondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Chaïb, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien né le 5 janvier 2003, M.
Source officiellePage 25 sur 30