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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80247
10 mai 2022
2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente
Pôle 1 - Chambre 5
68e894a0d8f6cc6d55dd3f28
9 octobre 2025
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1e9f
24 juin 2015
de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01963_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 18 mars 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné à M.
DCA_24NC00535_20250617
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024 et le 30 septembre 2024, M.
13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
BEAUVOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbe
5 mai 2017
Représenté par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653, substitué
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
, Maître DUPUY, avocat de la SCP JP.
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
Par acte en date du 2 mars 2006, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00193_20260421
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Beuve Dupuy, présidente-assesseure, - Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3bac
23 octobre 2025
Par jugement en date du 14 mars 2022, notifié le 16 mars 2022, le conseil de prud'hommes d'Evry- Courcouronnes, en formation paritaire, a : - dit que le conseil de prud'hommes d'Evry-Courcouronnes est
14e chambre
603600724028ab65b6225f61
14 janvier 2016
Par conclusions du 17 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires '[Adresse 22]' et l'Aful 'Orion Gloria' demandent à la cour de : - dire et juger irrecevable sinon mal fondée la MAF en son appel
Pôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317df
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
6253cb21bd3db21cbdd8ce22
23 janvier 2009
.-33390 CARTELEGUE Libre Jamais condamnée Appelante et intimée, citée le 24. 09. 2008 à mairie (A.
DCA_23BX00882_20231024
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX02203_20240703
3 juillet 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024.
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