Edouard X...

et assisté par : Me Bruno MATHIEU de l'Association MATHIEU & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMES Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Edouard

J... , avocate du même cabinet SAS EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT Siège social au [...]

2013, les défendeurs ont conclu au débouté de la demande en soutenant que la défunte, d'origine mélanésienne et originaire de OUEGOA, était très attachée à sa terre natale où était enterré son fils Edouard

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

LES MANDATAIRES ICIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard

lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame A. CHIARADIA et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

[W] ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui déjà réparé par le jugement du tribunal de proximité d'Antony.

/ 00012 APPELANTE Madame Fernande X... ... 93500 PANTIN Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 INTIMÉS Monsieur Antonio

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Antonio Y..., époux de Madame Marie X..., est décédé le 9 novembre 1987 à BRINDISI-TUTURANO (ITALIE), laissant pour héritiers sa veuve et ses quatre

EMBALLAGES agissant par son PDG Zone Industrielle Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25290 ORNANS représentée par Maître Christian BONNENFANT, avocat au barreau d' AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Antonio

Joao Antonio X...

Représentés et assistés tous deux par Me Michèle A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 INTIMES Madame Sabrina B... née le [...] à PARIS Et Monsieur José Antonio H... né le [...] à VITRY

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard

L34 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Monsieur Xavier BLANC, Monsieur Edouard

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard