Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
17 mars 2011
- a débouté la SA SNECMA de sa demande formée sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
244 quater B du code général des impôts. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02805_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
242-0 P et 242-0 Z quater de l'annexe II au code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
242-0 P et 242-0 Z quater de l'annexe II au code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
242-0 P et 242-0 Z quater de l'annexe II au code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02808_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
242-0 P et 242-0 Z quater de l'annexe II au code général des impôts.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Octobre 2025, en audience publique
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 741-7 du code de justice administrative doit être écarté. 3.
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f8186103
18 avril 2023
18 avril 2023
L'appelante fait valoir qu'elle a élu domicile chez son avocat plaidant comme en attestent ses conclusions récapitulatives ; qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Z... l'invite fin février 2006 à prendre rendez-vous auprès de la médecine du travail pour la visite de reprise, en application de l'article R 241-51 du code du travail, alors applicable, pour que ce dernier
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
23 octobre 2023
et [Localité 4] étaient fermés (arrêté du 16 novembre 1995, pris en application de l'article D.242-6-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a1bb275d83183a3d7a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Par applications combinées des articles L 611-1, L.244-2 et L.244-9, R.133-3, R. 244-1 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions alors applicables, la mise en demeure, comme la contrainte, doivent
Source officielleChambre Sociale
64a9000f03029105dbedc383
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle soutient qu'il est de jurisprudence constante que l'appréciation de l'affectation des dépenses de la maladie professionnelle sur le compte spécial prévu par l'article D 242-6-3 du code de la sécurité
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- Prononcer le divorce d'entre les époux [B]-[H] aux torts exclusifs de Madame [H] sur le fondement des articles 242 et 297-1 du Code Civil.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5505
5 février 2015
5 février 2015
[D] [Y] a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil, par acte d'huissier du 11 août 2008.
Source officielleSociale A salle 1
65375f6e974d258318455079
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle ajoute que le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 modifiant l'article 901 du code de procédure civile et l'arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a29
16 février 2022
16 février 2022
* * * * * Il résulte des articles L. 2411-1, L. 2411-3 et L. 2411-8 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 : - d'une part, qu'aucune
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
6 juillet 2022
le revenu dans la limite fixée au 19° de l'article 81 du code général des impôts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner M.
Source officiellePage 25 sur 87