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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb3
14 avril 2011
14 avril 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8e
31 mars 2011
31 mars 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
626cd2d2bd20aa057d9f3774
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 2 A
626cd2d6bd20aa057d9f377a
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba79
23 janvier 2023
23 janvier 2023
45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le lundi 23 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1
Source officielle2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
13 novembre 2018
à celle-ci dans le délai de six mois prescrit par l'article 346 du code des douanes.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La cour constate de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale, seuls les ayants droits de la victime mentionnés aux articles L 434-7 et suivants ainsi que les ascendants et descendants qui n'ont
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e733
22 septembre 2011
22 septembre 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376a
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre 2 A
626cd2cabd20aa057d9f376c
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903b8
13 décembre 2012
13 décembre 2012
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Pierre GAUSSEN, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9103f
22 janvier 2014
22 janvier 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
de préavis, -6 600 euros au titre de la prime d'intéressement pour les années 2008 et 2009, -5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07e
26 mai 2011
26 mai 2011
et intérêts ainsi que de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Philippe X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle
Source officielleSociale B salle 2
62c67c20ca9bf263790307ac
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs dernières conclusions en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0c9cdc6046d47d990c7
9 avril 2026
9 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées et rappelées ci-dessus.
Source officielleChambre 2 A
626cd2c9bd20aa057d9f3768
29 avril 2022
29 avril 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleJurid. Premier Président
65b20cf2c4cf860008dff497
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Public, nous avons statué comme suit : Sur la recevabilité : L'article 149-2 du code de procédure pénale édicte que la requête en indemnisation de la détention doit être déposée dans le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893ed
28 septembre 2007
28 septembre 2007
450 du nouveau code de procédure civile, signé par N.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec06
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Cette cession a été taxée au taux de 1,10 % plafonné à 4 000 euros en application de l'article 726-I-1° du code général des impôts.
Source officiellePage 25 sur 458