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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02919_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0cf575634f1371edaa
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Christophe BACONNIER, président Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE,
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10955bf9fd47c90a13b7f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b91
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière : Mme Alexandra AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
642fb695cece1704f5747786
6 avril 2023
6 avril 2023
de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffières : Mme Suzanne HAKOUN, lors des débats et Mme Alexandra AUBERT
Source officielle11e chambre
603494595b10b3811f5bb74d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e1
27 mai 2008
27 mai 2008
gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis8 Quai de l'Epi - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me François AUBERT
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la cour.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e43
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il n'est pas démontré que l'erreur métrielle quant à la date de l'intediction du territoire national, dont la légalité n'est pas contestée, portée sur le registre administratif destiné à rappeler l'historique
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60353d7fb0f2626729e74e3c
26 mai 2016
26 mai 2016
représentée par Me Stéphane MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe MEYNIEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Assesseur : MmeTRIOL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f81
29 janvier 2015
29 janvier 2015
lobe inférieur droit et de bronchectasies cylindriques ont été confirmés par un second examen du 9 octobre 2014 faisant ressortir une petite plage calcifiée d'aspect cicatriciel à la partie supéro-médiale
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6207
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le représentant de la préfecture déclare : il n'a pas contesté l'arrêté de placement, il y a 2 certificats médiaux , demandant la levée des soins psychiatrique.
Source officiellePage 25 sur 142