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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c9

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Si la société Chevrolet prétend qu'elle disposait du 9 juillet au 9 août 2014, d'un stock de 85 véhicules à Barcelone et que ces véhicules ne trouvaient pas preneurs, elle ne justifie pas que ces modèles

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6df

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Si la société Chevrolet prétend qu'elle disposait du 9 juillet au 9 août 2014, d'un stock de 85 véhicules à Barcelone et que ces véhicules ne trouvaient pas preneurs, elle ne justifie pas que ces modèles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01721_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... est arrivé à Barcelone avec un visa court séjour espagnol en mai 2023.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dca7ecba2a7114e03d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc219acdc6046d47e138dc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] [Z], [B] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5668361df277dc598fb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistés de Me Maxime DELHOMME de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats DELHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002e63d497adffda41c7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L0034, avocat postulant Assistée de Me Florent VIGNY, de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque J133, avocat plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634e41e8dfc182adff7ad5aa

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

son siège social [Adresse 3] [Localité 5] RCS du MANS n°440 048 882, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10970bf9fd47c90a13c06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

du 15 Juin 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/06601 APPELANTE Madame [G] [Z] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (France) Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e54fde28ee4207112e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 401 074 547, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65e8

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

603276e4d596adab0a69f6cf

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistés de Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque R 44 S.E.L.A.R.L.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/00982 APPELANTS AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e93a

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

(Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP KUHN (Me Christophe LAVERNE) (avocats au barreau de PARIS, toque : P 90) Monsieur [H] [C] [Adresse 7] [Localité 9]

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631c5348f63659ca90a5e6

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

AQUITAINE DIRIGEANCE venant aux droits et obligations de la Société PHARMA AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN

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CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef5

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fd

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-75003 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat

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