[E] [U] né le 24 Octobre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne ayant pour conseil Me Laure Barbé, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 19 janvier

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 10h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

[N] a constitué une société dénommée Mayan barber, laquelle a été inscrite au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne le 23 janvier 2024.

ses conclusions du 6 décembre 2010 tendant à dire au principal que l'issue manifestement insuffisante de son fonds sur la voie publique l'autorise à revendiquer une servitude de passage sur l'impasse Barbès

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la

Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrat chargé de la mise en état de la

barreau de LYON, toque : 1713 et ayant pour avocat plaidant, Me Siegfried BIELLE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SAS LOCAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel TROMBETTA

immatriculée au RCS de SAINT ÉTIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel TROMBETTA

Alors qu'il avait remporté un prix en trompette, M.

Elle relève par ailleurs que dans sa réponse, l'administration a indiqué que le rapport Barnier 2014 était accessible sur le site grandlyon.com depuis le 16 décembre 2015.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Christophe BARNIER Décision déférée à la Cour

[H] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline Barlier-jacob de l'aarpi Barlier Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : D0395

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les observations de Me Petit, substituant Me Mainnevret, pour M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert

de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby

de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité des impositions les moyens tirés du caractère injustifié des motifs de rejet de la comptabilité de la SARL Pharmacie de Barby