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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
4 avril 2024
Le second désordre invoqué tient à une absence de planéité du bassin. L'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca7
30 janvier 2006
30 janvier 2006
lors de la pose du joint périphérique, faite immédiatement après l'application du gel coat, non depuis l'intérieur du bassin, le gel coat n'étant pas sec et définitivement durci, mais depuis les margelles
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
Z..., effectuait un plongeon dans le bassin déserté par les autres convives lorsque selon ses conclusions " il perdait l'équilibre sur le bord de la piscine et ayant mal atterri dans l'eau se trouvait
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ouest et au sud un espace boisé classé constituant une vaste zone naturelle correspondant à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par le schéma de cohérence territoriale du Bassin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
l'expert ; - elle n'est tenue de verser à la commune de La Chapelle-Saint-Luc que la somme de 1 511 416 ,50 euros au titre de l'assurance dommages ouvrage souscrite car les désordres affectant le bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La CNAC a estimé dans sa décision qu'il n'est pas établi que le projet réponde à des activités déficitaires à l'échelle du bassin de vie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en parfaite connaissance de cause et d'apprécier l'impact du projet sur ce ruisseau ; - le dossier de permis de construire ne précise pas l'emplacement, les dimensions et les caractéristiques du bassin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, de la corrosion affectant la salle de traitement d'eau du bassin sportif et du bassin ludique, de la corrosion affectant les planchers et structures métalliques, du décollement du revêtement de sol de
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 22/03968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIE3 AFFAIRE : Association COMITE DU BASSIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Règles de conception () Bassins de rétention / Les règles de conception suivantes doivent à minima être respectées pour la mise en œuvre des ouvrages de rétention : / Les bassins à ciel ouvert seront privilégiés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le projet comprend également une noue d'entrée, complétée par un massif drainant pour le premier bassin versant du lotissement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon l’expert, « le cours d’eau traversant les propriétés G... et [de ses voisins] constitue l’exutoire du bassin versant de la Ritorte, tel qu’il apparaît sur la carte topographique IGN » (p. 32).
Source officielleChambre 1-4
65b359621d7564000872dae5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S'agissant plus particulièrement de la vidange du bassin, elle soutient qu'outre le fait qu'elle n'a pas réalisé elle-même cette opération, les conséquences ne peuvent pas lui être imputées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736abca58162057dac6820
28 avril 2022
28 avril 2022
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS D'ILE DE FRANCE 25 Chemin des Bassins - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609c
10 avril 2024
10 avril 2024
En effet, le bassin a beaucoup trop de défaut[s] pour installer un PVC ARME. Au vu de ceci ainsi que de la forme du bassin, nous ne pouvons pas garantir l'efficacité de l'étanchéité.
Source officielle1ère Chambre
60352ae8f6774f5590a3891c
9 juin 2016
9 juin 2016
[I] en ce qu'il a retenu (hors bassin de régulation) une largeur de 4 m pour le canal d'amenée d'eau au moulin de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.
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