Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Unedic Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST En garantie de la Société FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur Ags CGEA ILE DE FRANCE OUEST ASSOCIATION, en garantie de la société financière TURENNE LAFAYETTE représenté par Me Stéphanie BESSET-LE

Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUESTEn garantie de la SOCIETE FINANCIERE TURENNE LAFAYETTE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Maître Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE SARL LA MARE AUX DIABLES, agissant poursuites

DEMANDERESSE Monsieur [L] [U] né le 16 Juillet 1952 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE

Suivant devis du 18/02/2020, Mme [G] a confié à la société Agencement 05 la fourniture et la pose d'une cuisine dans son appartement de l'Argentière la Bessée (05120).

Laurent RAYNAUD en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANCON, toque : 52 substitué par Me Margaux

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.

-Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran non comparant-ni représenté -l'UDAF de la Manche non comparant-ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Marie BESSE

instance ; Vu les avis adressés le 9 août 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 16 Août 2018 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Marie BESSE

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424741 du tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 du Tribunal administratif

A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant

A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

A, représenté par Me Lucille Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305647 du 24 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Fontainebleau PARTIES INTERVENANTES VISA DU MINISTERE PUBLIC LE 23/02/2006Composition de la cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2006 devant la cour composée de : Monsieur Jean BESSE