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bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents, - 1.635,60 euros bruts à titre de rappel de salaire de novembre et décembre 2012, - 163,56 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

En dernier lieu, le salarié bénéficiait d'une rémunération mensuelle brute de 16 000 ¿, outre primes.

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18e Chambre

6033ede66f35f59eafe428f7

Appel

3 mars 2017

à concurrence de 2429,65 euros bruts.

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18e Chambre

6036ab622f49344ce3f9b175

Appel

15 septembre 2015

[M] est donc fondé à solliciter le paiement d'un solde de 1 345,82 € bruts correspondant à sept jours, ainsi que 134,58 € bruts à titre de congés payés afférents.

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8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d1

Appel

1 juillet 2022

€ brut au titre des congés payés, - 1.359,82 € brut au titre de l'indemnité légale de licenciement, ' Condamné la SAS ETS FRANCOIS MEUNIER au versement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

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1re chambre sociale

5fd92eccc8c1bd0e519023d4

Appel

22 mai 2020

[M] [K] en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2011 pour une durée de trois saisons sportives de 2011/2012 à 2013/2014 et pour une rémunération annuelle brute de 222.601 € la première année

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Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d739

Appel

14 février 2011

G : 09/ 07444 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 octobre 2009 RG : 2009/ 587 ch no X... C/ Y...

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18e Chambre

5fdd1850b57ca282107ff6be

Appel

12 octobre 2018

de 1389,29 euros pour 151,67 heures de travail augmenté de 174,62 euros bruts au titre de 17,33 heures supplémentaires bonifiées.

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18e Chambre

60365746b5a5cfb809f2aa4b

Appel

6 novembre 2015

composée de : Madame Chantal BARON, Président de chambre, qui en a rapporté Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f3

Appel

10 novembre 2015

Yann X... a saisi le bâtonnier de Brest d'une contestation d'honoraires, le 5 février 2014.

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Chambre 4-6

65b4aaff7ef77d000880b326

Appel

26 janvier 2024

d'heures supplémentaires'; - 38.881,08€ brut au titre du repos hebdomadaires'; - 5.779,62€ brut au titre des jours fériés'; - 577,96€ brut au titre des congés payés sur jours fériés'; - 10.780,32€

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CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd523

Appel

15 avril 2022

Le 11 juin 2018, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse.

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Chambre 4-6

6688ddf7676b73dd81b96c1a

Appel

5 juillet 2024

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre sociale 4-4

69d73381cdc6046d4799d732

Appel

8 avril 2026

[K] : . 39 029,90 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 7 560 euros bruts au titre de rappel de salaire pour rétrogradation, . 756 euros bruts au

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5ème chambre sociale PH

6937d21e50f2553032966683

Appel

8 décembre 2025

[A] [H] : 4822.02 euros bruts o Mme [T] [N] : 6573.65 euros bruts o M. [Z] [R] : 5719.33 euros bruts o Mme [E] [Y] : 5289.78 euros bruts o M.

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2ème Chambre

67061e65fde28ee420711420

Appel

8 octobre 2024

L'affaire a été fixée à bref délai le 7 décembre 2023.

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CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

Me [D] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [U] AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

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Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

du chef de la condamnation de la société au paiement de la somme de 41 650 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes entrepris

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8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 577,86 € bruts au titre de l'indemnité de préavis - 157,78 € bruts au titre des congés payés afférents - 623,35 € nets au titre d'indemnité de licenciement Lesdites

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1ère chambre civile A

6a0ff33fcdc6046d478978cf

Appel

21 mai 2026

Il s'ensuit que la rupture fautive du contrat après trois jours seulement d'exécution l'a exposé à une perte de marge brute en lien avec l'absence de paiement du prix intégral du marché. M.

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