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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6c2364a383b77475f6
24 avril 2025
24 avril 2025
La Brosse & Dupont Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffc74df0e9c0194f814
9 juin 2010
9 juin 2010
RG n° 06/14730 APPELANTE SAS LE RELAIS DE L'ENTRECOTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
LONGCHAMP prise en la personne de ses représentants légaux 12 Rue Saint Florentin 75001 PARIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
non datée de Monsieur E... à Monsieur F... rédigée ainsi : « Je soussigné Jacques TERRISSE atteste avoir reçu un appel de Madame D..., responsable du service état civil de la mairie de SAINT JEAN DE BRAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
10 mars 2016
Claude A... a également appelé à cette procédure le mandataire judiciaire, la SCP BRO-C....
Source officielleChambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ajoute que la pâture était en réalité épisodiquement et illégalement sous-louée, que les enjeux environnementaux n'empêchent pas de broyer ou faucher l'herbe toute l'année et que la taille des haies
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
L'amiante utilisée était broyée à l'intérieur de ce compartiment et les particules d'amiante étaient en suspension dans l'air.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49612
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que pour les besoins de l'affaire en cause, le domicile de la société demanderesse est celui de l'établissement de Brou, de sorte que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49614
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il s'ensuit que pour les besoins de l'affaire en cause, le domicile de la société demanderesse est celui de l'établissement de Brou, de sorte que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863af
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Z... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉS SARL LES C. en la personne de ses représentants légaux Z... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me BROT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72a
14 février 2011
14 février 2011
. ***** Monsieur Hervé Y... et Madame Nathalie X... se sont mariés le 26 juillet 1991, à BRON, (69), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 31 Mai 1970 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110), ... 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ décédé le 31 Décembre 2010 à Bron (69500) Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
Stéphane Y... ... 69500 BRON comparant L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df75
19 avril 2011
19 avril 2011
né le 23 Septembre 1952 à BRON (69500) ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON substitué par Me COGNE, avocat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
société Explorations Architecture un constat des prestations réalisées en exécution du marché du lot n° 3 Charpente métallique, couverture, étanchéité/bardage des travaux de reconstruction du gymnase de Bray
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01516_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Broc, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice du 26 mai 2025 en tant qu’elle a rejeté sa demande
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01390_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 novembre 2021
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a90
26 avril 2022
26 avril 2022
L'URSSAF fait valoir que le contrat de travail de madame [B] a été conclu pour la période du 1er février au 31 août 2016 pour surcharge de travail due aux commandes de broderie, préparation de la saison
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Lefebvre, représentant le CCAS de Cannes, et celles de Me Broc, représentant le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la ville de Cannes
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
.-33700 MERIGNAC Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par maître BRON loco maître MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX. II.
Source officiellePage 25 sur 99