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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 mai 2013
Ces changements et incidents successifs ont grandement insécurisé les enfants et montrent que le placement reste aujourd'hui indispensable pour assurer leur protection.
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18 mars 2008
barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 6 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno
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25 mars 2014
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2014 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-François DELCAN, Président, à l'audience
6253ccddbd3db21cbdd918ae
26 juin 2014
DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18829 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2011- Tribunal de Grande
2ème Chambre
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21 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick EVENO -Me Bruno
CHAMBRE 1 SECTION 1
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15 décembre 2016
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 684/2016 N° RG : 15/07234 Jugement (N° 14/02681) rendu le 03 novembre 2015 par le tribunal de grande
6253ca71bd3db21cbdd8b0ae
7 novembre 2006
COUR D' APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- CL ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2006 (Rédacteur : Bruno CHOLLET, Conseiller) No de rôle : 06 / 00287 Muriel
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17 novembre 2017
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande
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Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Maelenn Y...
1ère Chambre A
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3 janvier 2017
RR] [XX] [CC] CAISSECENTRALEDE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo
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6 juillet 2023
[E] estime que le désordre diminue grandement l'usage de l'immeuble et que la réalisation d'une nouvelle distribution de l'eau froide s'impose.
Pôle 6 - Chambre 4
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21 novembre 2017
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, - signé par Monsieur Bruno BLANC, Président, et par Madame Marine BRUNIE
4e chambre
634e41fadfc182adff7ad5f9
17 octobre 2022
RG 18/08506 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2ZW AFFAIRE : Société SMABTP SAS SMAC C/ SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande
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9 mai 2007
.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en nue propriété - M Bruno X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit
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22 janvier 2016
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande
Juge des référés
ORCA_23VE01201_20251001
1 octobre 2025
Sirius, représentée par sa gérante, de sa décision d’accorder le concours de la force publique à l’étude d’huissiers en charge de l’exécution du jugement du 16 janvier 2019 par lequel le tribunal de grande
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
N° SIRET : 494 503 642 représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Lauranne MIGNERAT, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 13
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2 novembre 2022
NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26990 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2018 -Tribunal de Grande
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10 octobre 2013
DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE
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5 février 2002
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE Instance De Paris ...
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