coproprieté LA COUDOULIERE, représenté par le Syndic Monsieur [O] [D] Chez [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Célia

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Pascale REITZEL, Procureur Général Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE

V-B7E-CB6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/10793 APPELANTE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

(54) domiciliée 25 rue de la Reine - 55200 GEVILLE Représentée par Me Xavier LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉS : Monsieur [X] [E] domicilié 9 rue Blaise Pascal

inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 424 084 036 prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale

disposition au greffe le 14 Juin 2018 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale

PARIS, vestiaire : D1459 APPELANT **************** Madame [N] [F] [B] née le [Date naissance 2] 1970 à (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale

unique PRESCO (PRESTATION DE SERVICES CORSES), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 340 296 645 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline

: Me Parent Me Leray RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale

[Localité 5] sous le numéro 5034183, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 6] (Slovénie) représentée par Me Pascale

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre et Madame Céline LITTERI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par acte sous seing

la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 17/00839 APPELANT : Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Céline

BRICOCERAM MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [J] [F] [H] [Adresse 3]

FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 775 670 284 agissant poursuites et diligences du président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité auditsiège Représentée par Me Céline

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983, avocat postulant, et par Me Céline VIEU DEL BOVE, avocat au barreau de

F... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistés de Maître COHEN CELINE, Toque D309, Avocat au Barreau de PARIS, pour la SELARL Pascal WILHELM 4 INTIME : Monsieur G...

Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 22/05474 APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 6] ([Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Joachim CELLIER

Madame [F] [W] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [I] née le 09 Mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Pascal

ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal 79036 NIORT CHAURAY Egalement assignée en intervention forcée assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pascale