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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6605176082fb0c00084cdd7e
16 janvier 2024
[N] a assigné en référé l'URSSAF NORMANDIE devant le premier président de la cour d'appel de Caen, aux fins de faire suspendre l'exécution provisoire dont sont assortis de droit les jugements du 8 juin
Juge des référés
ORCA_25MA00611_20250507
7 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Cannes est rejetée.
2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
AFFAIRE : N° RG 23/02488 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 10 Octobre 2023 RG n° 11-23-0124 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c92d
12 septembre 2008
car présentée pour la première fois en cause d'appel.
ORCA_24MA01171_20241118
18 novembre 2024
C demande l'annulation de la lettre qui lui a été adressée par le maire de Cagnes-sur-Mer le 19 janvier 2024 en arguant qu'elle constitue une décision par laquelle ledit maire a refusé de faire usage des
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9b4078c5614a971011d89
5 décembre 2019
Par acte d'huissier de justice en date du 21 décembre 2016, la SARL Marti Cannes a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Cambrai la SCI du Ruisseau aux fins d'obtenir sa condamnation,
Pôle 6 - Chambre 12
5fdd35106361699dfa40d9ee
28 septembre 2018
Elle a fait parvenir à la CAF en juillet 2010 un formulaire et certificat médical mentionnant un début de grossesse du 2 décembre 2009. Elle a accouché le 26 août 2010 en Bosnie d'une fille Ilana.
ORCA_25NT02051_20250904
4 septembre 2025
Elle fait valoir que le jugement par lequel un tribunal administratif de Caen a rejeté la demande en décharge ou en réduction d'impositions présentée par M.
4eme Chambre Section 1
6969f5eacdc6046d477f07ed
15 janvier 2026
, CAD CAM, formations Evolyou Lyra et ETK et 'qu'au 1er semestre en cas de dépassement de la saisonnalité cumulée et au-delà de 55 % de l'objectif total, une prime exceptionnellle de 5 000 euros brut (
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c9
4 juillet 2022
Il y a fait valoir ce qui suit': 1.
3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee43
30 avril 2025
Monsieur [B] conteste également le fait que la CAF ait pris en compte, à titre de ressources, la pension de retraite qui lui était versée par le régime des mines.
6811b6e044bf0d1935aef94e
29 avril 2025
Elle fait valoir, sur le fondement de l'article L. 553-1 du code de la sécurité sociale, que les demandes de la CAF sont prescrites en ce que la mise en demeure est intervenue le 26 février 2020, alors
Chambre 4-8a
6a1683c7cdc6046d47118ca2
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00656_20250328
28 mars 2025
La décision du 10 mai 2021 du président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins informe M.
3ème chambre
DCA_21TL01546_20230321
21 mars 2023
A, et les sociétés Cancé, Puig-Pujol et associés, Sacet et Socotec.
63d379b8d1bc2605de4b47a1
26 janvier 2023
Par déclaration en date du 9 février 2021, Mme [O] a fait appel du jugement.
8e Chambre C
616301474c6681071edf66f2
10 mai 2012
Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre sociale 4-6
6780b79c34dc79f9f0614f1e
9 janvier 2025
La CAF fait valoir sur le fondement de l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale que l'allocation supplémentaire d'invalidité vient compléter les revenus du bénéficiaire pour lui faire atteindre
TARIFICATION
67061e21fde28ee42071102f
8 octobre 2024
La CARSAT réplique d'abord qu'elle a fait droit à la demande d'inscription au compte spécial de la société s'agissant du cancer broncho-pulmonaire primitif.
3ème Chambre
DCA_24NT00484_20241206
6 décembre 2024
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté urbaine de Caen-la-Mer à leur verser une indemnité d'un montant de 56 000 euros, à parfaire, majorée des intérêts
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