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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389853

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il résulte du procès-verbal de constat contradictoire établi le 11 mars 2022 que le logement loué présente un défaut d'entretien ainsi que la présence de nombreux cafards en dépit d'une première intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre D

60320e60c215e54661198ca9

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

N° RG 18/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JV7K HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul CALLOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f70

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 06 Août 1946 à ORAN (ALGERIE) Villa 97 ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e8

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/06/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO ARRÊT du : 20 JUIN 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b04

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

DU SUD SOCIETE ANONYME COOPERATIVE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI

Source officielle
CA

Référés

69df2529cdc6046d47483ed1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il fait valoir, au visa des dispositions de l'article R 661-1 du Code de Commerce et de l'article 6 - 1 de la Convention européenne des droits de l'Homme qu'il justifierait du caractère sérieux de ses

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CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La CPAM a instruit le dossier au titre des pathologies du tableau 29 des maladies professionnelles Par décision du 28 septembre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par décision du 25 octobre 2021, la CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de la tendinopathie consécutivement à l'avis défavorable du CRRMP de PACA Corse quant à l'existence d'un lien

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CA

2ème Chambre

6a1bc15acdc6046d4790df94

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [R] et Mme [M] [W], d'une part, à la SAS Distri Froid Caraïbes et à M. [U] [V], d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 23 avril 2025 par la SAS Distri Froid Caraïbes et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc39cdc6046d478a9262

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La salariée, par l'intermédiaire de son conseil, par lettre recommandée du 14 décembre 2018, a contesté avoir démissionné, et a formulé diverses demandes à caractère salarial.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171374

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Morte à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée entre le syndicat intercommunal SIAG et l'établissement public à caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165024

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Direction générale des finances publiques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02517_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B, représenté par Me Carraud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter

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CA

1ère Chambre A

5fdbde3682ffb4bd57698dd5

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6d

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) ME DAUVERCHAIN B... A... DE LA SARL T.V.E ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb3

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

numéro 00/07764 du 28/08/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865b6

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me GRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CABINET Jacques Y... 62 Rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me CALLOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874e6

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me CANNARD, avocat INTIMEE : SCI NEVADA représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2a

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis38 boulevard Clémenceau66966 PERPIGNAN CEDEX 09représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP CALAUDI

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SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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