Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ceux-ci ont été prévus par une délibération du 26 mai 1983, ce qui démontre une absence de connaissance des travaux réalisés ; l'étude relève la fragilité structurelle du garage en l'absence de chaînage
Source officielle1ère Chambre C
5fdb07298969839b84c7bf97
23 avril 2019
23 avril 2019
14/01040 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielle3e chambre civile
631adde0f575634f1371eca0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Française La Vaysse [Localité 19] Appelant à titre incident Représenté par Me Jérémy ROUSSEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleChambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6339
12 avril 2023
12 avril 2023
surveillance au capital de 50.000.000 euros entièrement versé, immatriculée au RCS NIORT sous le n° 401 380 472, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercie Chaban
Source officielleChambre civile TGI
6308625b5d4f3fc56380b12a
23 août 2022
23 août 2022
CHABAN [Localité 11] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.D.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87340
21 octobre 2004
21 octobre 2004
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 22 Mai 2002 RG : 01/00746 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Serge X... représenté par Maître CHABANNES
Source officielle1ère chambre
66878cf805d6f7f678d49328
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉE : L'INSTITUT [6], représenté par son directeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de45676b73dd81b96fa4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RCS de Bobigny sous lenuméro 483 790 846, prise en la personne de ses associés, Madame [M] [L] et Monsieur [C] [D] [Adresse 11] [Localité 17] Tous deux représentés et assistés de Me Jean-yves CHABANNE
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bd
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 4] Représentée par Me Serge ALMODOVAR de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
65a0efe95bbe450008b2cfff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la FILIA-MAIF, SIRET n°775 709 702 06646, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine Banuls de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Eymeric GENTY, Toque E 391
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
(MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE) Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
21 décembre 2006
. : 05/03230 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : SA MAAF Siège social : Chaban de Chauray
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
00 / 1332 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PRIVAS APPELANTE : SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba08
28 avril 2008
28 avril 2008
BLOIS en date du 05 Juillet 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège CHABAN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0a
28 mai 2008
28 mai 2008
F.), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Activité :, demeurant CHABAN DE CHAURAY-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
demeurant : ... 21160 PERRIGNY LES DIJON représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Me Alain RIGAUDIERE, avocat au barreau de DIJON Société MAAF dont le siège social est : Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e23f
21 juin 2011
21 juin 2011
avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LE MAT, avocat INTIMEES : MAAF ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chaban
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
A., avocats au barreau de LYON représentée par Me ROUXIT, avocat MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA
Source officiellePage 25 sur 55