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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NC02531_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00027_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Maroc), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0382 INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE
Source officielleChambre sociale
626a2f6a71469e057d789aea
27 avril 2022
27 avril 2022
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE
Source officielleChambre 1 A
67ef6fb77985d82da296f775
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] a assigné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne devant le tribunal judiciaire de Saverne.
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
CREALIS [Adresse 13] [Localité 4] (Italie) représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1802479 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'ordonnance du 6 novembre 2020 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit donc être annulée. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f7
27 février 2008
27 février 2008
CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 27 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un jugement n° 2101766 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet de l'Aube.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f57ecdc6046d4766a2d6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'Urssaf Champagne-Ardenne de l'ensemble de ses demandes.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637a5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par acte électronique envoyé via le RPVA le 22 août 2024, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
URSSAF de Champagne- Ardenne C/ [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033ede86f35f59eafe429e4
2 mars 2017
2 mars 2017
Le 9 mai 2011, le CRCA Champagne Bourgogne a formé un recours contre l'avis d'aptitude du 21 mars 2011concernant M. [A].
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf41
28 janvier 2009
28 janvier 2009
WES ne parvenant pas à obtenir le paiement de ses prestations, a assigné la société CFISTE devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.
Source officielle6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 27 août 2020, le tribunal judiciaire de Metz a : - débouté la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[S] et la Caisse de sécurité sociale des indépendants Champagne-Ardenne devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne par actes de 7 et 11 mars 2019 afin d'obtenir notamment la déchéance de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 13
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a006
31 mai 2007
31 mai 2007
Z..., avocat au barreau de REIMS, Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 02 Mars 2005 INTIMEE : Madame Marie-Chantal A... épouse B... 12
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
G : 06 / 02296 SA SAFER CHAMPAGNE ARDENNE-SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE ARDENNE c / X... Y...
Source officiellePage 25 sur 258