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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6363688b37e31b7f74444ad1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance du 10 février 2022, le magistrat chargé de la mise en état a jugé que la demande d'expertise formée par l'appelant relevait du seul pouvoir de la cour.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec67
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, magistrat chargé du rapport, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
La SAS LLOYD'S DE LONDRES ayant son siège social 4 Rue des Petits Frères-75002 PARIS représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Sarah ACHILLE, substituant Me Charles
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5e
12 février 2008
12 février 2008
née le 31 Janvier 1974 à THIAIS (94320) de nationalité Française profession : esthéticienne demeurant Chez Mademoiselle Sandrine A...-...-33610 CANEJAN représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX,
Source officielle1re chambre sociale
63d22a029b3c8605deec1eba
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me CENNAMO, avocat au barreau de Paris (plaidant) substitué par Me THIVILLIER
Source officielleChambre Commerciale
642e75f28b510604f5bc1f8a
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle s'est maintenue dans les lieux à l'issue du dernier bail en continuant à honorer les factures de loyers et les charges.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c603
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Y...et 2 896, 53 euros par les époux D..., séquestrés entre les mains de Maître F..., notaire, chargé d'établir les actes authentiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc02
13 septembre 2012
13 septembre 2012
partielle, situées au... et... à VITRY-SUR-SEINE, - fixe l'indemnité pour perte de revenus locatifs à la somme de 81. 646 euros, - donne acte à la RATP qu'elle s'engage auprès de Mme X... à prendre en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a70
19 septembre 2013
19 septembre 2013
de nationalité Française né le 27 Novembre 1969 à THIAIS (94320) Profession : Commerçant (e), demeurant ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que dans son avis de contrôle elle indique une adresse internet sur laquelle la charte du cotisant contrôlé peut être consultée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que dans son avis de contrôle elle indique une adresse internet sur laquelle la charte du cotisant contrôlé peut être consultée.
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
26 avril 2023
, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré initialement fixé au 05 Avril 2023 puis prorogé au 26 Avril 2023.
Source officielleChambre Commerciale
65321b859e4ea48318f5b0ee
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il a fait valoir que la prise en charge de M.
Source officielleChambre Commerciale
65b2114dc4cf860008dff6be
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND (N°RG 2021 006595 et 2021 006597) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
EN LA PERSONNE DE SON RE- RESENTANT LÉGAL Arrêt prononcé publiquement, le mardi 25 Octobre 2005 en présence de Madame PITEUX, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc03
13 septembre 2012
13 septembre 2012
commerciales spécialisées dans la vente de voitures neuves et d'occasion et de pièces détachées automobiles ; Le terrain est proche de l'A 86 et est à la croisée des communes de VITRY-SUR SEINE, THIAIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f254a942a604f5e9345a
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] de prendre en charge les travaux de toiture pour ne pas que tu sois embêtée.
Source officielleChambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[F], chauffeur, divorcé et sans enfant à charge, bénéficiait d'un revenu mensuel de 1.826 euros.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
631adda9f575634f1371ebd9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTES Gan Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Marjorie Thuilliez
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
11 mai 2022
commissaire du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 19/00088) par le Tribunal COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officiellePage 25 sur 33