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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
677cc33fcf451bb7cd92942b
4 janvier 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate inscrite au barreau d'Aix-en-Provence, avocate commise d'office, et de Monsieur [A] [L], interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour
Pôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b37
12 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a6
22 octobre 2025
Jugement rendu le 4 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : E N° RG : F 21/00681 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France, représentées par Me Charot, concluent à ce que la cour statue de droit sur
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c715
11 juillet 2025
Elle précise que ses conditions de travail se sont fortement détériorées en raison de la mise en place d'un nouveau système de chariot de distribution des médicaments avec des chariots de plus de 70kg.
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc832cd0ee00081f4383
5 janvier 2024
Madame [C] [B] (Personne faisant l'objet de soins) Née le 17/06/1983 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Anne-Charlotte
Chambre Sociale
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14 avril 2026
La déclaration d'accident du travail établie le 29 septembre 2016 par l'employeur mentionne': - Activité de la victime lors de l'accident': «'Déchargeait des rolls (chariots) de son camion'».
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9557
3 avril 2024
Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04272 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] née le 14 Mai 1964 à [Localité 5] Représentée par Me Charlotte
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
L'article L 1235-3 ne prévoit dans sa situation que le versement de l'indemnité maximale égale à un mois de salaire.
CHAMBRE SOCIALE C
60344035610fc2314c08c7f2
13 janvier 2017
limites d'exposition fixées par la directive européenne 2013/35 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013, que le port de DISTRIO peut être placé dans une poche, dans la sacoche ou sur le chariot
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f503c09105db6c0588
4 juillet 2023
C'est lors de la tournée en voiture que des colis importants peuvent être livrés, d'un poids maximal de 30 kg, les plus lourds l'étant nécessairement de manière ponctuelle.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
Le transporteur fournit au donneur d'ordre toutes indications utiles en vue d'une répartition équilibrée de la marchandise propre à assurer la stabilité du véhicule et le respect de la charge maximale
Chambre Etrangers/HSC
695ca8ab75782d5f06eeb3ea
4 janvier 2026
[V] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 02 janvier 2026 à 14h45; En présence de Monsieur [N] [L], représentant
63b67702a853827c9026d006
2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [R] [U] [C] [Z] né le 26 mars 1979 à [Localité 5] (PORTUGAL) de nationalité portugaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e623
12 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 Assistée de Me Charlotte
66adc81bd17229e482eea758
2 août 2024
LE PREFET DE POLICE DE [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au Barreau de Paris PARTIE INTERVENANTE M.
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant
6253c9b5bd3db21cbdd8914e
représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME RESTAURATION ILE DE FRANCE 85, rue Charlot 75003 PARIS non comparant, ni représenté,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01795_20241003
3 octobre 2024
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
manuel des rues du centre-ville puis du centre technique municipal ; il a été affecté du 3 au 7 août 2020 sur une laveuse dans différents secteurs, du 31 août au 7 septembre 2020 à un îlotage avec chariot
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