Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20170480
23 mars 2017
23 mars 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des Hôpitaux civils de Colmar
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
24 mars 2005
SOGREAH, cette dernière étant à l'origine de l'inversion des colis qui s'est produite dans ses locaux, - qu'en toutes hypothèses, la S.A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00267_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
" et la SCI Lesaud ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2014, vous avez été surpris en train de fouiller dans un colis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb78
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Par acte du 16 juin 2014, les sociétés Sea Invest Nv, Ghent Coal Terminal et Sea Invest France ont assigné à bref délai M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
§ Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Dans le cadre d'un accord verbal, la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS qui effectuait des travaux de terrassement en qualité de sous-traitant d'une société COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658f
12 décembre 2002
12 décembre 2002
la compagnie X... opposent que l'action de la société PIERRE FABRE ne peut aboutir dès lors qu'elle ne démontre pas que le matériel a été volé, ni qu'elle-même avait pour mission de conserver les colis
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Dans le cadre de cette activité, la société CAFEIN YVELINES reçoit de divers fournisseurs (qui sont les clients de la société LPR, comme Heineken, Coca-Cola, Orangina, Schweppes, Saint-Louis, Nestlé Waters
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59ba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La Cour relève que, d'une part, l'annexe 1 à l'avenant mentionne seulement « Cola : 24 026 euros / 29 574 dollars » ; d'autre part, aucune clause contractuelle ne définit ce que la mention « Cola » recouvre
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6c
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Ayant découvert que la société TONNELLIER fabriquait et commercialisait des notices doubles collées dont elle estime qu'elles reproduisent les caractéristiques de son brevet la société ROTANOTICE a fait
Source officielle2e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
général : N° RG 23/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QANJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023r46 APPELANTE : INTER-COLIS
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00475suivant déclaration d'appel du 25 Avril 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e801c42a2105dbc59c36
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS
Source officielleChambre 4-6
64f02d86db41fad9698799ad
25 août 2023
25 août 2023
juridictionnelle Totale numéro 2021/010708 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Patrick GIOVANNANGELI de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision attaquée en date du 26 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/5896 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebddf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
10 avril 2025
] Représentée par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentée par Me Ariane PIRAS de la SELARL SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleChambre 1-2
68e899ec60ca52a2831c01ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 4] représentée par Me Valérie COLAS de l'AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et assistée par Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Intimée
Source officiellePage 25 sur 314
CABINET COLAUTTI ASSURANCE
28/08/2026
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COLARD, Morgan Patrick Pierre
27/08/2026
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COLAS MARTINIQUE
27/08/2026
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COLARD PAYSAGE
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00014
27/08/2026
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COLADINE
27/08/2026
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