documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie de documents relatifs au coût

documents relatifs à la candidature de son client au poste d'enseignant chercheur identifié « MCF280 »: 1) l'avis motivé du conseil académique, par lequel il a rejeté les candidatures transmises par le comité

Elle a travaillé comme assistante administrative jusqu'en février 2015.

Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du

Il y possède un compte courant.

La mise en demeure du 12 mai 2011 vise pour sa part les cotisations dues pour le 1er trimestre 2011.

née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau

rendus d'hospitalisation, comptes rendus transfusionnels, observations médicales, ensemble des résultats biologiques, rapports infirmiers et comptes rendus de consultations.

bancaires et assimilés (FICOBA) : 1) la liste des comptes bancaires dont est titulaire l'association ; 2) la liste des établissements détenteurs de ces comptes bancaires et leur adresse.

de la commune pour l'année 2015, notamment : 1) les budgets de la commune et de l'assainissement ; 2) les comptes de gestion et leurs annexes ; 3) les comptes administratifs et leurs annexes ; 4) les

juin 2020 et par requête aux fins de prorogation de mission en date du 15 décembre 2020, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, des éléments suivants contenus dans le fichier national des comptes

de gestion, à savoir la liste des soldes comptables (balance des comptes) par année et par compte ; 2) les livres comptables des charges de fonctionnement ; 3) les rapports d'audit ; 4) les bilans financiers

Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

[W] et Mme [R] a été déjà ordonné et que Me [H] d'AUCQUE, notaire, a été commis pour procéder aux opérations de comptes et liquidation partage, -débouté M.

.) ; 2) son compte Géopol ; 3) la notice de son poste ; 4) la copie intégrale de son compte DIALOGUE.

[E] [K] la somme de 101 635,20 euros TTC, avec indexation sur l'indice du coût de la construction de l'INSEE à compter du 05 juin 2023, date du rapport d'expertise, jusqu'à ce jour, - Condamné la SAS

amiable portant sur tout ou partie de l'indivision dont il devra le cas échéant être tenu compte dans l'état liquidatif ; - invité le notaire désigné à saisir le juge commis de toute difficulté rencontrée

représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me REVEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON L' instruction a été clôturée le 16 Novembre