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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb27
24 juin 2008
24 juin 2008
société PUMA vient de ses problèmes d'étanchéité juridique ; Attendu en effet que l'article 4.2 des contrats de distribution exclusive passés en 2005 réservait à la société PUMA la possibilité de déstocker
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301534, 2301535 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301534, 2301535 du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
son orientation a été modifiée par rapport au projet antérieur afin de limiter sa perception visuelle depuis la voirie, ainsi que son gabarit puisqu'il s'agit désormais d'un pylône dont la largeur décroit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02025_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02286_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
S'il est vrai que cette parcelle se trouve dans la continuité du hameau de La Plaine, dont une partie constitue une partie urbanisée de la commune, la densité des constructions décroît sensiblement entre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, représenté par Me Desroches, conclut au rejet de la requête du préfet de la Vienne, et à ce qu'une somme de 2 000 euros à verser à son conseil soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
jugement du tribunal administratif de Lille du 23 juillet 2019, à la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais au titre du solde du marché relatif à la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01519_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f69a20ce9fcf12682c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'impôt sur la plus value est à la charge de l'indivision, - l'indivision détient sur lui une créance de 503, 45 € correspondant à la somme versée en 2002 sur son compte personnel par l'agence Monné Decroix
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Bouygues Telecom, une déclaration préalable en vue de l'implantation, sur une parcelle cadastrée AW 51, située au lieu-dit " La Chartre ", de la commune de Longpont-sur-Orge, d'un pylône en treillis décroissant
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. - Pour les contrats de concession qui relèvent du 1° de l'article 9, l'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielleChambre 1-7
671b35272edfb0b58c05e951
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- convecteurs électriques décrochés des murs. - certaines prises de courant et interrupteurs sont cassés. - wc non nettoyé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282347a007b88ee1566e4
15 mars 2013
15 mars 2013
déloyauté en divulguant, avec la complicité de monsieur [H], et au mépris de vos obligations contractuelles, des informations confidentielles auprès d'un fournisseur potentiel pour lui permettre de décrocher
Source officielleRETENTIONS
695f7f3ecdc6046d479b6030
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] [C] [B] a été placé en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le 6 décembre 2025, à l'issue de sa levée décrou.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035c85e89c0b12fa91965e2
29 février 2016
29 février 2016
réparation ne serait pas assimilable au préjudice économique subi par la jeune [B], - que ce préjudice devrait être fixé en fonction du nombre d'heures nécessaires à la surveillance de l'enfant, décroissant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'article L. 125-9, dans le cas d'infirmités multiples dont aucune n'entraîne une invalidité de 100 %, le taux d'invalidité est calculé ainsi qu'il suit : / 1° Les infirmités sont classées par ordre décroissant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
15 février 2007
CNP ASSURANCES Ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me SEGHERS substituant Me Henri DECROIX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des cotes altimétriques figurant sur les plans, qu’un faible dénivelé naturel, décroissant d’ouest en est, existait entre les deux terrains issus de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208244/8 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet
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