Décembre 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-baptiste CHICHERY de la SELARL SELARL AACG, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [1], anciennement dénommée

février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé

Monsieur X... dont l'action est fondée sur les dispositions des articles 1732 et 1735 du code civil fait valoir que les désordres proviennent exclusivement de l'augmentation de la déformation des poutres

Il souligne que l'expert a retenu des anomalies à savoir : - la déformation importante du train arrière ayant une incidence sur la tenue de route, - la coupure du tube d'alimentation du turbo empêchant

Ces évaluations reposent sur une estimation de la vitesse lors de l'impact avec le platane, appréciée au regard de l'ampleur des déformations constatées sur la Peugeot.

Ils font valoir : - que les vices de l'immeuble n'étaient pas apparents à la réception mais se sont révélés ultérieurement, par une déformation progressive du plancher de l'appartement E...,

[W] et Mme [D] [L] soient condamnés à remettre en état le toit de sa maison d'habitation, dont ils ont réduit le débord sans autorisation au cours de l'année 2017.

Suite à des réclamations de la SCI Kamar adressées à Habitat Marseille Provence ( HMP), syndic de l'immeuble, relatives à ce réseau d'eaux usées, fréquemment bouché, avec débordements et odeurs, le syndic

Il résulte ainsi de l'instruction que les caractéristiques du réseau hydrographique et la topographie des lieux engendrent des crues et des débordements réguliers de ces cours d'eau.

En l'espèce, l'expert amiable a relevé principalement la déformation de l'arbre de transmission, une fuite importante de gasoil sur le réservoir au niveau du puits de jauge, des bruits au niveau des silentblocs

** APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margaux DELORD

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE URSSAF MIDI PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [T] [M] divorcée [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 7 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD