de résolution du plan et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans qu'il soit nécessaire de renvoyer les parties devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence; Attendu que par

Il n'est pas établi non plus que la mise en retraite des époux B... ait été générée par un plan de sauvegarde de l'entreprise.

La société ACB a été admise au bénéfice du redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2009 et son plan de redressement a été arrêté le 23 novembre 2010.

La déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

Puis, par jugement du 26 juin 2017, il a prononcé la résolution du plan de redressement ainsi que l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

La société Hamel a ensuite assigné la société Etablissement Denis devant le tribunal de commerce de Bordeaux par acte du 2 avril 2015 pour rupture brutale des relations commerciales établies.

somme au titre du passif postérieur à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire

La notification comportait les conditions générales des plans conventionnels de redressement et rappelait notamment, parmi les engagements des créanciers, que si un tableau d'amortissement avait été établi

avait reçu les fonds, et Demarti, administrateurs successifs du redressement judiciaire ; Me Villa, représentant des créanciers, puis commissaire à l'exécution du plan de continuation, puis liquidateur

La société CLINIQUE DU RENAISON a contesté le point 3 de ce redressement portant sur « la pénalité due par les entreprises non couvertes par un accord ou un plan en faveur de l'emploi des salariés âgés

[P], par lesquelles il demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire n'y avoir eu lieu à résolution de son plan, subsidiairement d'ordonner l'ouverture d'un redressement judiciaire, d'ordonner l'emploi

ou de liquidation judiciaire, des moyens du groupe auquel l'employeur appartient pour l'établissement du plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi

La société a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre puis un jugement du 22 octobre 2001 a homologué un plan de redressement judiciaire par voie de cession

Les créances de salaires et d'indemnités de congés payés nées postérieurement au jugement de redressement judiciaire seront payées dans les termes et limites de l'article L.621-32 , I, du Code de commerce

En procédure de redressement judiciaire depuis un jugement du tribunal de commerce de Compiègne du 3 janvier 2018, la société Ardennaise Industrielle a fait l'objet d'un plan de cession partielle au profit

La société Rifai Bâtiment a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montauban 23 octobre 2018, puis d'un plan de redressement, Me

Par jugement du 4 mars 2020 publié au Bodacc le 20 mars 2020, le tribunal de commerce a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la société Aéro Capital, a mis fin à la mission de M°'

Par jugement de ce même tribunal en date du 19 octobre 2009, la société VERTIGE 7-HOTEL DES ARTS, exploitant l'établissement hôtelier a été également placée en redressement judiciaire.

Par jugement du 22 janvier 2003, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a arrêté le plan de continuation de la société DE VALLOUIT.

La Sarl Menuiserie Renaudie a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bergerac du 7 novembre 2014, un plan de continuation ayant été adopté le 13 novembre 2015.