DIETE SPORT FRANCE irrecevable et mal fondée en ses demandes ; -dire et juger nulle la marque française < MALTO > no 98-756698 pour défaut de caractère distinctif ; -dire et juger nulle la marque française

de l'employeur, - dire et juger que M.

[Z] [N], - dire que la somme est due à ce jour, - dire que la demande de répétition de l'indu est non prescrite, En conséquence : - ordonner la restitution de la somme de 33 357 euros par M.

Par conclusions reçues au greffe le 10 janvier 2023, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, Mme [F] [E] demande à la cour de : - dire

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de : -juger qu'elle justifie du règlement de la dette pour le cheptel et le matériel agricole, -dire que la créance de salaire différé se détermine par rapport

- dire si l'assistance d'une tierce personne avant consolidation a été nécessaire et la quantifier. - dire si des frais d'aménagement du véhicule ou du logement ont été rendus nécessaires.

En conséquence : - de dire et juger que les saisies pratiquées en Argentine par la société Christian Dior Couture le 18 septembre 2008 constituent une violation des articles 17 du contrat de licence et

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du 23 janvier 2019, le tribunal judiciaire de Dieppe a notamment statué ainsi qu'il suit : - Déboute M.

[M] [G] ne peut prétendre à une créance de salaire différé ; dire que Mme [X] est titulaire d'une créance de salaire différé du 11 octobre 1977 au 30 novembre 1978 à concurrence de 14.165,95 € ;

, - dire et juger recevables et bien fondées leurs demandes, A titre principal, - dire et juger que la faute contractuelle de la mairie de [Localité 5] constitue, à leur égard, une faute civile délictuelle

que le salarié a été entièrement rempli de ses droits en ce qui concerne sa rémunération'; dire que le salarié n'a effectué aucune heure supplémentaire qui ne lui aurait pas été rémunérée'; dire que

et juger que la société Centrimex France a agi en qualité de transitaire, - constater au besoin dire et juger que la société Centrimex France est responsable d'une inexécution contractuelle à l'égard

Il est vrai que vous avez ensuite poursuivi en déclarant : « je ne sais pas dire exactement. Si les clients le disent cela doit être vrai ».

[U] [B] Sur l'exécution du contrat de travail DIRE ET JUGER que M.

, -Dire et juger M.

733-8 du code de la consommation de : - fixer la capacité mensuelle de remboursement à la somme de 621€ - rééchelonner les dettes sur la durée de 80 mois selon le tableau suivant, au taux de 0 % - dire

[M] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte,

[Z] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Forbach afin de : Dire et juger les demandes de M. [Z] [H] recevables et biens fondées, Dire et juger que M.

[L], À titre subsidiaire, - Dire et juger que M.