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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de réexaminer la situation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00114_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Carrières et matériaux Nord-Est (CMNE) a produit un arrêté du préfet du préfet du Doubs du 5 août 2024 de régularisation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02446_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02447_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par courrier du 20 avril 2020, les époux B ont adressé une demande préalable d'indemnisation au préfet du Doubs qui l'a rejetée par un courrier du 25 avril suivant.
Source officielleChambre Sociale
6032c844017d693df3844f4c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
décision du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE BESANCON en date du 05 décembre 2016 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01693_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par suite, le préfet du Doubs a pu, sans commettre une erreur d'appréciation, rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03091_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort précisément des motifs de l’arrêté litigieux que le préfet du Doubs s’est livré à l’appréciation de la situation de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01447_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 14 janvier 2025, le préfet du Doubs, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01181_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, eu égard notamment aux conditions de séjour de l'intéressé, le préfet du Doubs, en obligeant M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03785_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par une décision du 14 avril 2023, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
association de défense de l’environnement et du patrimoine de la région Bourgogne Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleChambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f542
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à l'aide juridique - condamner la MDPH du Doubs aux entiers dépens.
Source officielleChambre des étrangers
662c94eab787c4000862f519
26 avril 2024
26 avril 2024
Le 27 mars 2024, le préfet du département du Doubs saisissait le juge des libertés et de la détention aux fins de voir statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète du patient.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02872_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés A M. B n'est fondé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02137_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet du Doubs, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02794_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
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