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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Duco, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ae
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 06 / 00215 Nature : 80C No MINUTE : 557 / 2007 SECTION Industrie JUGEMENT Contradictoire dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Sous contrôle judiciaire (Mise en liberté sous C.J. le 01/09/2005) Déjà condamnée appelante et intimée, comparante, assistée de Maître DUCOS ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Duc de Z... et que le fait que l'ensemble des intimés s'appellent de Z... n'a aucune incidence dans le cadre du présent litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84a
18 novembre 2011
18 novembre 2011
GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A786 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Bernadette Z... ... ...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02786_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C Duc B A conteste l'ordonnance n° 23015650 du 7 novembre 2023 par laquelle le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un acte de naissance.
Source officielle2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887b
25 juillet 2022
25 juillet 2022
- Rejeter toutes les demandes formées par Monsieur [O] [Y] [A] et la SCP [K] RIGAL DUC.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
24 avril 2002
Bernard DUC C... et la SA Cie FIDUCIAIRE EUROPEENNE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bd
31 octobre 2007
31 octobre 2007
La société CL DUO a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 3 octobre 2003.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03756_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2100822 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90073
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Un accord de substitution harmonisant le statut collectif des personnels provenant des sociétés NFE, Arcatime et Ducros est intervenu le 31 mars 2006, à l'issue du délai légal de 15 mois.
Source officielleAvis
CADA:20134636
5 décembre 2013
5 décembre 2013
enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil
Source officielle1ère Chambre
6455efff6d2f7dd0f861bf0f
3 mai 2023
3 mai 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 22 septembre 2022 - RG 21/
Source officielleSurendettement
696f45c5cdc6046d47f65c5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le 3 mars 2023, la SA [9] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bar le Duc d'une requête en interprétation du jugement du 14 décembre 2022 quant à l'effacement de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2e
2 juin 2017
2 juin 2017
général : 14/ 02386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03278 APPELANTE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE PARC DES DUCS
Source officielle1ère Chambre
69f2e7e9cdc6046d470cc4dd
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU6Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 04 décembre 2025 -
Source officielle5ème Chambre
69d9de59cdc6046d47d961f4
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BAR LE DUC en date du 23 janvier 2026 RG 2025jc0885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2026
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf1b6a90a057d2a5a60
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 26 AVRIL 2022 N° RG 20/02451 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVQ5 Pole social du TJ de BAR LE DUC 18/00153 02 novembre 2020 COUR
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db4e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ARRÊT N° /2022 SS DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02242 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23N Pole social du TJ de BAR LE DUC 20/00162 27 juillet 2021 COUR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
le 16 décembre 1951, à [Localité 5] (MARNE), de nationalité française, exerçant en son nom personnel une activité de travaux forestiers, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BAR-LE-DUC
Source officiellePage 25 sur 528