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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle conclut également au rejet des demandes au titre du remplacement de l'escalier et l'ensemble espace douche.
Source officielle10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Pierre X..., à l'occasion d'un exercice d'escalade en falaise, a chuté au sol et a été blessé. Par exploit d'huissier en date du 11 février 2016, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d’accès à la rue Georges Clémenceau, sous une partie de la place située au sommet de cet escalier, et pour partie sous une jardinière séparant les deux volets de l’escalier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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5 juin 2019
5 juin 2019
Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent également que les [F] peuvent toujours utiliser leur terrasse et accéder à leur logement par l'escalier en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8
25 janvier 2008
25 janvier 2008
31350 LASSERRE représenté par la SCP TESSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Service Juridique 3 3 boulevard Léopold Escande
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielleChambre 1-3
64a7af4f3bcaf505db6962f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Le dessous du dit escalier appartiendra à Madame [C].
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
d'insertion graphique que tant l'escalier que sa largeur, de 90 cm, y sont représentés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
En 2009, les consorts [K] ont constaté l'existence d'infiltrations affectant la cage d'escalier et par ordonnance en date du 2 avril 2009, Monsieur [X], expert judiciaire a été désigné, à leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02421_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par deux autres circonstances en juillet 2023, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0145
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Je l'ai découverte en position dite PLS coté droit à proximité de l'escalier. Je lui ai proposé de l'aider à se relever mai elle m'a indiqué avoir mal partout alors j'ai fait appel aux pompiers.»
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir qu'il est handicapé à 80% et ne peut marcher plus de 10 mètres et encore moins monter un escalier, de sorte que son logement nécessite un aménagement pour accéder aux pièces ordinaires,
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
18 avril 2024
La société conteste la présomption de faute inexcusable, arguant du fait qu'elle n'avait pas été prévenue d'un risque de chute dans l'escalier. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d3798fd1bc2605de4b46ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin les photographies de l'allée centrale (photographies H) et celles de l'escalier (photographies D et E) viennent corroborer les conclusions de l'enquêteur selon lesquelles l'opération de nettoyage
Source officielle4e Chambre A
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28 mai 2015
28 mai 2015
Cet escalier débouche sur un petit palier qui dessert à droite des combles mansardés, à gauche un comble abrité d'une coupole.
Source officiellePage 25 sur 333