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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2022, la société A, représentée par Me Fabiani, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en tant qu'il ne prononce pas de condamnation à son encontre, et
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7a
20 janvier 2016
LE SEMAPHORE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE MIXTE APPELANTE : Mme Nicole X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me François FABIANI
Pôle 4 - Chambre 8
63d22a869b3c8605deec1f93
25 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS sous le numéro : 420 89 5 7 24 représentée par Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 assistée de Me Jean-Claude FABBIAN, avocat
Chambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
Juge des contentieux de la protection d'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Fabian
1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
GRENOBLE substitué par Me Delbé L'ASA CANAL DE GAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Aurélie FABBIAN
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
PROTECTION DE [Localité 5] en date du 07 NOVEMBRE 2022 RG n° suivant déclaration d'appel en date du 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [U] [M] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian
Pôle 5 - Chambre 11
6035984533d634bc82c34a97
25 mars 2016
Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Fabian
9e Chambre A
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9 janvier 2014
greffe le 09 Janvier 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2014 Signé par Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre et Mme Farida
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
attaquée en date du 26 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01090 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 49000 ANGERS comparant-représentée par Maître Julia FABIANI
19e chambre
63b677b7a853827c9026d304
4 janvier 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069, substitué par Me Julia FABIANI
Chambre sociale 4-3
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22 avril 2024
Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 substitué à l'audience par Me Julia FABIANI
3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4b5
3 juillet 2025
Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et de Me GUYOT Maryne avocate au barreau de PARIS, substituant Me Marie-Hélène FABIANI
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303415
8 janvier 2025
Francesca PIERUCCI, avocate au barreau de BASTIA INTIMÉE : Mme [D] [X] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (Haute-Corse) [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me François FABIANI
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb494862c878273a1fb6ea
26 mars 2019
né le [...] à SAINT GERMAIN EN LAYE (78108) comparant en personne, assisté de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 substitué par Me Julia FABIANI, avocat au
5fdbdd181a0e61bc507b511c
22 janvier 2019
[P] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Julia FABIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Février
1ère Chambre
64f6c4e6ed0253d969201cea
4 septembre 2023
jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01607, en date du 29 mars 2022, APPELANTE : Madame [N] [U] née le 30 juin 1986 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Farida
Chambre 1-1
642d143dcb8fa004f57da07c
4 avril 2023
siège social demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie FABBIAN
Chambre commerciale 3-2
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16 janvier 2024
Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du minitère public représenté par Monsieur Fabian
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 11 JUIN 2024 RG n° 22/03262 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabian
14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida
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