Par conclusions du 28 août 2025, formant appel incident, la SARL Indutec, la SARL Pondy et M.

L'administration a estimé que la société avait poursuivi son activité jusqu'à son placement en liquidation judiciaire et a déterminé ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés en se fondant sur

soutiennent que : - le classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs fondant

Vu l'ordonnance de clôture de la procédure de mise en état intervenue le 26 mars 2007 ; SUR CE Monsieur Joël X... a commandé à l'Entreprise TEPROYEL SL un métier d'attraction foraine le 25 février

correspondant au code risque 285 DG « Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ' Réparateurs mécaniciens. ' Fabrication de manèges pour fêtes foraines

lors que : – d’une part, si les références des textes visés étaient imprécises, une substitution de base légale avait été demandée qui aurait dû être appliquée ; – d’autre part, la nature du risque fondant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents détenus par la ville et « fondant

(26750) et qu'avant cette date, il était domicilié [Adresse 8] à [Localité 9], ces changements d'adresse n'ont rien d'étonnant alors qu'il indique qu'il exerce une activité commerciale ambulante de forain

* * * * * * * * Faits et procédure M. et Mme [J] ont souscrit, au titre des années 2005 et 2006, une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans laquelle ils ont fait figurer

qu'en outre, il ne dispose d'aucune ressource légale en propre pour pourvoir par ses propres moyens à son retour dans son pays d'origine, se prévalant même explicitement d'emplois non déclarés avec des forains

durée normale d'amortissement des investissements réalisés par son entreprise, qui s'élèvent à la somme de 774.464,24 francs (118.066,31 euros), n'a pas été dépassée ; Qu'enfin, Mme X... expose, en se fondant

Par requête reçue au greffe le 4 août 2020, Mme [U] [M] épouse [F] née le [Date naissance 8] 1955 saisissait le juge chargé des audiences foraines du tribunal foncier de la Polynésie française d'une demande

[Z], pour sa part, gérant de la société, avait été assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Par ses conclusions notifiées le 19 octobre 2021, le Fonds commun de titrisation 'Hugo créances III' a exposé : - que le jugement fondant les poursuites avait été signifié à M.

sa demande de communication des documents suivants relatifs à Madame X : 1) l'arrêté, contrat de recrutement ou acte de détachement ; 2) l'avis de la commission de déontologie ; 3) la délibération fondant

superficie réelle et la détermination de la valeur locative de base ; 2) la déclaration et la fiche de calcul des termes de comparaison ; 3) la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

° 6670 C, 6670 ME et 6670 U de la commune de Trélissac ; 4) la déclaration et la fiche de calcul du(es) terme(s) de comparaison ; 5) la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

aux termes de comparaison mentionnés par le service dans les propositions de rectification adressées à ses clients les 23 décembre 2010 et 22 décembre 2011 au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie, au format

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de Météo France à sa demande de communication d'une copie au format