* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2016, M.

a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale FOUQUET

D'une part, l'exposition évolutive installée au service d'urbanisme de la mairie étant accessible au public, cette modalité de la concertation a été respectée.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mars 2016, M.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est référé à leurs dernières écritures conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

droits de FORTIS BANQUE FRANCE, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Christophe FOUQUIER

[P] [W] et la société [27], Prager-Fouquet, Berdal et Gil.

EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 4 décembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a refusé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une rechute de l'état de

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions déposées et oralement reprises à l'audience

Sur le trouble de jouissance, il expose que sa femme exerce son activité professionnelle à [Localité 4], y séjourne très régulièrement, y loge du personnel, y reçoit clients, fournisseurs et partenaires

Il est d'un caractère fougueux, violent, impoli envers certaines personnes. M.[X]: j'ai eu l'occasion d'assister à un échange agressif en juillet 2016.

Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistée de Me Frédéric Dereux, de Gowling WLG, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Déborah Fournet

[O] demande que la somme de 1200 euros qui lui a été attribuée au titre des frais irrépétibles exposés en première instance soit portée à 3000 euros.

. ****** EXPOSE DU LITIGE Par assignations en date des 23 septembre et 9 octobre 2020, la Ville de [Localité 5] a fait assigner M.

Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE

INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 février 2022 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Madame [F] [N], propriétaire d'un terrain d'une superficie de 4402 m² situé au [Adresse 7] dans la commune de [Localité 8], parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre

délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Gilles X... 4 rue de la Paix 75002 PARIS CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par maître FOUCHET

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistés de Maître CORNILLE, de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

[D] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par SCP BAUFUMÉ ET SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat