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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
mais seulement d'assurer " les travaux nécessaires à la mise en œuvre des fourreaux " conformément aux stipulations de l'article 2.10.31 du CCTP du lot n° 1, chapitre 01/02. 9.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf0f2bdbd8318d8085b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Cécile FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd6
18 mai 2021
18 mai 2021
DBV7-V-B7F-DIWA 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 25 novembre 2020, enregistrée sous le no 11-19-524 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1c
22 mars 2021
22 mars 2021
-V-B7E-DIJO 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine TRIBUNAL JUDICIAIRE de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Octobre 2020, enregistrée sous le no 20/00208 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77220ab969e4b770afe
3 juillet 2020
3 juillet 2020
La décision complète n'étant pas fournie intégralement, la solution de la cour d'appel n'est pas accessible dans le texte transmis.
Résumé IA — à vérifierPôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c47
8 octobre 2020
8 octobre 2020
S] fait valoir en premier lieu qu'il était chargé d'assurer le nettoyage des sites SNCF amiantés et que jusqu'en 1986, aucune protection particulière contre l'inhalation de fibres d'amiante n'était fournie
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfe
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,
Source officielleChambre étrangers / HO
64422995d2fa6fd0f80402b6
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sans consentement RG: 23/00356 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e01db41fad9698799ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
J'ai été kidnappée, allongée dans un fourgon diplomatique, j'ai été mise sur la banquette, celui qui conduisait le fourgon m'a rasé les deux avant bras. Il m'a mis de la crème dessus.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d845
10 avril 2025
10 avril 2025
Monsieur [T] [M] a fait l'acquisition, selon commande du 30 novembre 2019, d'un véhicule Mercédes modèle VITO 112 CDI fourgon 122 CV auprès du Garage Attitude Auto situé à [Localité 7]( Charente), pour
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Alors qu'il exécutait une opération de chargement sur les quais de l'établissement GEFCO de TOURS NORD, le volet supérieur de la porte arrière de son fourgon s'est violemment rabattu sur sa nuque, l'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3f
4 avril 2017
4 avril 2017
Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI, Greffier, et lors du délibéré : Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94820
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94823
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Par avis du 07 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94843
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9484e
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Par avis du 25 novembre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94966
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 18 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499a
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 04 mai 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9499c
22 juin 2020
22 juin 2020
Par avis du 27 avril 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme
Source officiellePage 25 sur 89