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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a6
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57f
12 avril 2011
12 avril 2011
DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06395 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Sebti
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7d
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame SENTIS, Greffier, a rendu le 26 JANVIER 2006, l'arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d723
14 février 2011
14 février 2011
lecture de son rapport, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d950
7 mars 2011
7 mars 2011
Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d954
7 mars 2011
7 mars 2011
Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb1
18 avril 2011
18 avril 2011
Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04d
30 mai 2011
30 mai 2011
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902cc
20 février 2013
20 février 2013
Martin " a été divisée en quatre lots : - une partie de terre tenant au Nord au sentier public et au Sud à S...Jean François, - une partie de terre tenant au Nord au sentier public, au Sud à L...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Autre droit de passage aux mêmes fins sur un sentier d'environ soixante-cinq centimètres pratiqué dans le jardin de Monsieur [N].
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de Chambre, et par Christine SENTIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dfdc25a97f0381f5126
24 octobre 2014
24 octobre 2014
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 7 octobre 2006, sur le sentier de randonnée dit " chemin de la ligne ", au lieu-dit Cornacay sur la commune de Montierchaume (36), le quad Yamaha conduit par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03277_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section BO 488, aucun titre ne leur attribue, en revanche, la propriété du mur de soutènement litigieux bordant, dans sa partie endommagée, le sentier
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
10 mars 2017
La demande de garantie des consorts X...formée contre leur mandataire, la société SEFTI, est sans objet.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca68cb8dca058e3e7bd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Française 33 rue de Stalingrad 38100 GRENOBLE représentée par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD
Source officiellePage 25 sur 198