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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa2c
19 avril 2024
NOLAN AND COM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : M.
1ère Chambre
65a7847e8121050008662ed2
16 janvier 2024
19 juillet 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : SA GAN ASSURANCES N° SIRET : 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Gérald
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
.-57500 ST AVOLD représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [G] [Z] veuve [T] née le 07 Septembre 1931 à [Localité 10] (29) [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Géraldine
Chambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
L'affaire a été fixée à l'audience publique du 5 Décembre 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine
2ème chambre A
63be639513ef607c90ab65bb
10 janvier 2023
publique : 16 novembre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc238
7 juillet 2023
au RCS d'AIX-EN-PROVENCE sous le n° 452 374 770 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26a
18 mai 2022
[M] [S] né le 16 Mai 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Benoit FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocate au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-6
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23 janvier 2025
Sur la perte de gains professionnels futurs : 18.
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Valérie CHAUMOND , a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et d'elle même.
Chambre 1-10
66ff8588a4ff9ec259c094a3
3 octobre 2024
La perte de constructibilité est donc totale.
Chambre Sociale
6780b928b10ab0632f704976
9 janvier 2025
LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie-virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [S] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine
6866152111adae0daca532cb
2 juillet 2025
-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine
680b1db62c124f4fd8d67340
24 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb23
21 octobre 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FEDERATION APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
21 mai 2026
-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine
Pôle 6 - Chambre 8
5fdcc792c1b40833136db2a1
30 octobre 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffier : Mme Géraldine
Pôle 1 - Chambre 3
6036af436fbe93504fe32599
15 septembre 2015
poursuites et diligences de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Géraldine
Pôle 2 - Chambre 1
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5 juin 2013
APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de Paris, toque : L0050, et de Me Géraldine
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
Mademoiselle Béatrice Marie-Thérèse Raymonde X... ... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000654 plaidant par Me AZEMA, avocat a barreau d'ANNEMASSE) APPELANTE 1/ Madame Anne Géraldine
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