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1 667 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00844_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01182_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01713_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02354_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M. Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT02475_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02529_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01767_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03550_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00338_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00228_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Délibéré après l'audience du 24 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. L'hirondel, premier conseiller, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00158_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00378_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00519_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère ; - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00612_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00648_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, -Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00703_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01404_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04921_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01130_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme A épouse B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal

Source officielle

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