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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
Mars 2005, qu'elle a été agressée à l'aide d'un couteau alors qu'elle se rendait à son cours de solfège et a déclaré aux policiers avoir eu très peur, l'ex-prévenu lui ayant placé son couteau sous la gorge
6253cb88bd3db21cbdd8db6f
31 mars 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth GOBBERS VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
née le 15 Septembre 1963 à BOGUSZOW GORCE POLOGNE demeurant ...
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
Décembre 1972 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Maître Isabelle LE GOC
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00571_20240312
12 mars 2024
Ils font également état d'une incapacité du voile du palais et du fond de la gorge à réaliser une fermeture complète entre la bouche et le nez (insuffisance vélopharyngée), qui le gène dans sa vie quotidienne
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00729_20250507
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2024, 26 septembre 2024 et 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande à la cour : 1°)
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax et à la gorge
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00684_20241121
21 novembre 2024
violences répétées et d'injures " de la part de son mari, lequel " l'empêche de sortir et d'avoir des contacts humains " et, le même 23 décembre 2015, " l'aurait menacée en lui posant le couteau sur la gorge
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00160_20240611
11 juin 2024
Lors du dépôt de plainte, son ex employeur a fait aussi état de plusieurs agressions préalables imputables à l'intéressé, qui a placé un couteau sous la gorge d'un de ses collègues le 3 mai 2023.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
Fin octobre 2016, environ 400 agents de la collectivité ont réintégré les locaux et, après quelques semaines, plusieurs d'entre eux se sont plaint d'irritations des yeux ou de la gorge et de céphalées,
Pôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e93860
13 avril 2023
[U] s'étant vu uniquement attribuer les opérations de service après-vente et expertise avec les opérateurs tiers (GOP).
Ch. Sociale -Section A
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2 avril 2024
Il m'a alors saisi par la gorge et il m'a plaqué contre le mur. J'ai retiré sa main de ma gorge, je l'ai poussée. Je lui ai dit que je partais sur le champ et que je quittais mon poste.
Pôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
précise dans le rapport de synthèse du 15 novembre 2005:'«Ces défauts expliquent bien le phénomène observé: produit conforme qui avec le vieillissement et introduction de divers polluants au fond des gorges
Chambre commerciale 3-2
668e2585fcf93851fdd64989
9 juillet 2024
Elle explique qu'elle dispose d'un prévisionnel de financement et qu'elle a reçu des versements du Centre national du cinéma et de l'image pour le projet dénommé « Jimmy goes to Tropico » ; qu'elle finalise
3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba49016
1 avril 2025
LEGEAY MARY EE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE GOC Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES RÉPUBLIQUE
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
avril 2013 ( une impréparation de son retour au travail après arrêt maladie; des journées inoccupées, des outils de travail qui ne fonctionnaient plus, une perte de ses responsabilités sur le projet GOE
6253c85bbd3db21cbdd850a1
21 juillet 2000
avait découvert sa femme, celle-ci avait le pantalon baissé, la jambe gauche sortie; il n'avait pas pris garde à la présence d'un slip; elle portait une chemise en soie qui était ouverte, et un soutien gorge
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e50c25a97f0381f54c7
21 mai 2014
L'expert a ensuite recherché la valeur locative par la méthode de rentabilité en retenant le GOP (gross operating profit), ratio comptable correspondant sensiblement à l'excédent brut d'exploitation auquel
2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable : " () ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce
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