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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
N°SIREN : 632 050 019 agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxdomiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A
67f8af58b5ff6e72c9612548
10 avril 2025
[4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
67f8af59b5ff6e72c9612554
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 1 - Chambre 12
65af6c18b6c6260008b5327c
22 janvier 2024
recherche, le praticien indiquant dans le certificat médical des 24 heures que la présentation était incurique avec dégradation de l'état somatique et que la patiente verbalisait des idées délirantes de grandeur
4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
Représenté par Me Frédéric-Pierre VOS de la SCPA GRANRUT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc5f92969a7c837dcbff67
29 novembre 2018
représentée par Me Bruno X... de la Scp Granrut Société d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0014 INTIMÉ Le comptable responsable du Service des impôts des particuliers
Pôle 2 - Chambre 5
6162ab4a5c00de021c93d590
7 février 2012
Localité 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats postulant, réguliérement constitué en tant qu'ancien avoué, barreau de PARIS, toque : J151 et Me Christophe BOURDEL de la SCP GRANRUT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584b
14 septembre 2001
date du 15 Décembre 1995, la Caisse d'Epargne, qui pourtant émettait des doutes au sujet de la viabilité du plan, précisait n'être pas fermée à des abandons de créance, dont elle précisait l'ordre de grandeur
1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681d
31 mai 2012
SELAFA BLAMOUTIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SA AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP GRANRUT
6253caa1bd3db21cbdd8b99c
28 avril 2008
REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland X... ... 21570 GRANCEY
615e0e28c25a97f0381f52ce
16 octobre 2014
Le montant des aides est de l'ordre de 6.935 euros et correspond donc à un ordre de grandeur de sorte que les premiers juges ont exactement apprécié le préjudice subi par Monsieur [D] [E] à la somme de
6253cca3bd3db21cbdd90c5a
29 octobre 2013
Votre fils va bien et grandit très bien avec l'amour de sa mère et celui que son père adoptif lui témoigne tous les jours. " Au regard de ces éléments d'appréciation, de l'âge de l'enfant commun qui
Juge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
ordonnance à 13 500 euros l'indemnité provisionnelle allouée à ce titre, compte tenu du préjudice psychologique, consistant en des troubles du comportement réactionnels dus au climat anxiogène dans lequel grandit
1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
La formule ci-dessous est celle de l'IRPP payée en 2007 sur les revenus de 2006 ; les revalorisations 2007 et 2008 ne modifient pas les ordres de grandeur qui s'en déduisent pour ne porter que sur une
Chambre Commerciale
64c35c50f01612d969deff1f
27 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SELORON HUTT GRANGEON
Pôle 5 - Chambre 16
65b20e5dc4cf860008dff546
23 janvier 2024
s request for a declaration that the Contract was validly terminated on 14 March 2016 is granted; vii. Sicon Oil and Gas S.p.A.'s claim for hardship is rejected; viii. Sicon Oil and Gas S.p.A.'
Chambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
[R] [Y], ce même bien, consistant en " une grange avec un logement vétuste et terres en nature de prairies, bois et carrière ", l'ensemble étant cadastré section AD n° [Cadastre 1] et d'une contenance
69f43a21cdc6046d472d8f27
30 avril 2026
atteint de troubles bipolaires en phase maniaque et qu'il est hospitalisé pour des troubles du comportement et une agitation psychomotrice, qu'il supporte mal d'être contraint dans le cadre de sa grandeur
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a041cdc6046d47b76209
28 janvier 2026
social du TJ de [Localité 13] Références : 21/00091 **** APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fb
6 juillet 2023
BTSG² ès qualités de liquidateur de la SCI NCAB [Adresse 2] [Localité 9] assistée de Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 S.C.P
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