Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

la responsabilité et en se contentant d'indiquer que le rapport final de contrôle technique est sans réserve relative au non-respect de la réglementation PMR alors que sa mission intégrait la mission HAND

BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE M.

BEN HAMED ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -l'ASSOCIATION FAURE & HAMDI

Didier Y... au sein de ce club nautique et à laquelle participaient activement les jeunes Faysal et Hamid X....

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Syndicat NATIONAL DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

M'Hamed C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

[B] [G] et Mme [V] [BN] suivant acte de Me [W], notaire à [Localité 28], le 16 décembre 1992 et portant sur les parcelles : - ZE n° 18, Les Hammes, - ZE n° 58, Les Hammes, pour un total de 10 ha

A la consolidation, il existe une raideur modérée de l'épaule droite, mais nous n'avons pas les évaluations en passif, il n'y a pas d'appréciation de l'amyotrophie, le hand grip relevé dans cet examen

La validité de cette transcription, intervenue le 9 juillet 2009, sur ordonnance du président du tribunal de Sidi M'Hamed (pièce n°17), est remise en cause par le ministère public au regard de sa numérotation

Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ahmed-Chérif HAMDI

INTIMÉES Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL HANDS

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Hamid B..., Melle Charline X..., M. C..., M. Gianni D..., Melle E... et M.