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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

- Condamner la SCI SARKIS à démolir le portail à deux vantaux donnant accès au passage du porche et à la cour indivise intérieure et à la remise en état conforme au règlement de copropriété et à l'harmonie

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Denis ARDISSON, président Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président

Constructions / - l'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant / () ". 11.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente Sylvie HYLAIRE, présidente Didier MALINOSKY, vice-président placé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Laurence

Après harmonisation avec les autres communes du département, la liste en est arrêtée par le service des impôts.

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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ; 3° De préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation

Il s'ensuit que la construction en litige n'échappe pas à la règle tirée de l'article Ud 11 du règlement du PLU relative à la préservation de l'environnement, du caractère, de l'intérêt et de l'harmonie

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Selon le règlement de copropriété au paragraphe « Harmonie de l'ensemble immobilier », il est indiqué que « Les portes d'entrées des appartements, les fenêtres, les garde-corps, balustrades, rampes et

En outre, s'agissant d'un projet qui se déploie en trois bâtiments distincts le long de trois rues, l'appréciation de l'harmonie avec l'environnant bâti doit s'effectuer bâtiment par bâtiment en fonction

Harmonie Mutuelle, qui n'a pas constitué avocat, a fait état d'une créance définitive de 2 177,84 euros.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre