Ont été entendus : Madame HUMBERT en son rapport ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460

Représentée par Me Charles-Hubert X... de la SCP LAGOURGUE & X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Société AAREAL BANK AG SA de droit allemand, inscrite au RCS de WIESBADEN

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F16/03052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 26 Octobre 2018 à : - Me Claire RICARD - Me Hubert

le 28 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

pouvoir spécial en date du 27/02/2014 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

NOMERTIN (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2007, en audience publique, mise en délibéré au 21 janvier 2008, devant la Cour composée de :

la Cour Plaidant par Me DIETRICH, avocat au barreau de la MEUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

HUBERT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat plaidant INTERVENANTE : Madame Corinne Y...

d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 3493 du 08/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Hubert B..., avocat, M. X..., qui rappelle également que le prix devait être séquestré entre les mains de M.

le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur LIMOUJOUX Président et Monsieur Hubert de BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Par exploit du 3 septembre 2007, la société CRÉDIT COOPÉRATIF a fait assigner en déclaration d'arrêt commun la SCP Hubert CROZAT, Thibault PIERLOT & Emmanuel ROGE, notaires associés.

LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 07 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui

APPELANT Monsieur [T] [H] né le 02 Août 1991 à CASABALANCA (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

STANLEY SECURITY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 789 367 174 Représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI

mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2004, enregistrée sous le no 03 / 177 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Hubert

C/ SARL CORSICANA SERVICE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Hubertus X...