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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
L'appelant n'a pas fourni le détail chiffré du calcul de son salaire mensuel moyen auquel il a procédé pour les années 2005 à 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
28 avril 2011
Suivant délibération de l'assemblée générale du 31 décembre 1998, la démission de Monsieur Jésus X...de ses fonctions de cogérant a été acceptée, Madame Isabelle X...étant reconnue gérante unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95e0b5afe5adfff28c7e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officielle19e chambre
63b677b5a853827c9026d2fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c90
29 mai 2015
29 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Adrien LEIBER, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Monsieur Olivier DAESCHLER, Conseiller
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04493_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ea
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629877201c88caf8c4e222
13 juin 2013
13 juin 2013
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, faisant fonction de Présidente, Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD, Conseiller Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP en date du 28 juin 2022, n°21/00363 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1a
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 09/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée
Source officiellePage 25 sur 319