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PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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Appel

6 janvier 2026

Il lui a bien confirmé que c'était vous dans une PEUGEOT 508 de couleur grise. Vous vous êtes garé sur les places proche au service [14]. Les images Vidéo le confirment.

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

19 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, chargée du

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

11 janvier 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

11 janvier 2023

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

24 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

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4e Chambre A

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Appel

25 janvier 2018

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

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CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

28 mars 2019

par Me Marine Croquelois, avocat au barreau de Lille SAS Loison, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle

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1ere Chambre Section 1

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Appel

4 juillet 2023

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIME Monsieur [T], [A] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

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Chambre civile TGI

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Appel

26 avril 2024

SAINT-DENIS (REUNION) en date du 18 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 31 JANVIER 2020 RG n° 16/00996 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

20 janvier 2023

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 381 157 représentée par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 Ayant pour avocat Me Isabelle

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Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa95

Appel

11 septembre 2012

L'EVEQUE présent, assisté de Maître Jean-Louis BERNARD (SELARL), avocat au barreau de RENNES INTIMEE : SAS U6PPP Parc d'Activité de la Libareterie 53410 LA GRAVELLE représentée par Maître Isabelle

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

21 octobre 2022

Laurence LEHMANN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

13 janvier 2026

Or, vos absences perturbent l'organisation du service et le planning doit être modifié afin de vous remplacer, ce qui ralentit l'activité et altère les temps de repos de vos collègues.

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

18 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

14 février 2018

DUPOUY DE GORDON, présidente chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente Madame Isabelle

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1ère Chambre

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Appel

27 octobre 2016

barreau de DAX SARL SARIE [Adresse 11] [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Isabelle

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1ère chambre 1ère section

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Appel

5 janvier 2012

**************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 416/10 ) Plaidant par Maitre Isabelle

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

27 octobre 2010

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/42665 APPELANT Monsieur [O] [P] [E] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (92) La Barjaquière [Localité 7] représenté par Me Nadine CORDEAU

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le

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