Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Commissaire à l'exécution du plan de la SAS NOVEA Me [G] [F] - Mandataire judiciaire de la SYNDICAT CGT DES COURSIERS UNEDIC AGS CGEA [Localité 8] IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu

mise à disposition : 29 Mai 2018, prorogé au 07 Août 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE, président - Michèle JAILLET

La procédure de redressement judiciaire a fait l'objet d'une conversion en liquidation judiciaire, selon jugement rendu le 26 mai 2020.

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET

Les consorts [Y] sollicitent de voir, aux termes des conclusions qu'ils ont déposées le 27 juin 2017 : Vu les articles 637, 642, 686, 690, 691 et 1382 du code civil, 'confirmer le jugement rendu le

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/05954 Monsieur Christian

PAGES ET ASSOCIES SARL BGYB SARL BORA BORA YACHTING Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Isabelle BAUMANN, avocate au barreau de NANCY L'agent judiciaire de l'État étant représenté par Maître François JAQUET

B n'établit pas que lui-même et son Conseil auraient été empêchés d'avoir communication du compte-rendu d'entretien en temps utile. 14. D'autre part, il n'est pas contesté que M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2025 .

N° de minute : 59/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 août 2023 Chambre commerciale N° RG 22/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TCU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de deux éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Moitron sur Sarthe et de Saint Christophe du Jambet

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 28 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01202 S. A.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.G. no F 06/838) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.G. no F 06/837) par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2007 (R.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- Le : 05 Juin 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 02513 CB

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2011 et une ordonnance de radiation a été rendue à la demande expresse de madame [B].

ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 NOVEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A Prud'hommes No de rôle : 06 / 02728 Monsieur Bernard